CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

47 864 résultats pour « employé licencié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01372

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, et de le condamner à payer diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01001

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Le 1er juillet 2015, l'employeur l'a convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour faute grave.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8a7

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

ne peut ensuite légitimement la contester auprès de personnes de l'entreprise ou du groupe ; qu'en disant le licenciement injustifié après avoir constaté que, nonobstant la décision de son employeur de

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b48

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Z... en qualité de coiffeuse ; que le 2 septembre 1986 l'employeur embauchait une nouvelle salariée en qualité de coiffeuse ; que l'employeur a invoqué un motif économique pour licencier Mme X... le 31

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01076

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

et de la santé avait écarté le grief invoqué par l'employeur relatif à la diffusion d'informations et autorisé le licenciement du salarié au motif que la conservation de données confidentielles sans lien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00199

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Affirmant avoir été victime de harcèlement moral et contestant son licenciement, la salariée a saisi le 25 janvier 2021 la juridiction prud'homale afin notamment que le licenciement soit jugé, à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00389

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que si elle ne constitue pas en soi un

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e48d

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

en qualité de mécanographe puis d'aide-comptable, a été licenciée pour motif économique par lettre en date du 7 août 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 9 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00806

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

que le licenciement de la salariée reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a considéré qu'il ne pouvait être fait grief à l'employeur de ne pas avoir recherché des postes de reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00832

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

fait appel à un extra dont l'emploi est par nature temporaire, puisqu'il est engagé pour une durée de 6 ou 7 heures correspondant à la durée d'une réception.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00833

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

fait appel à un extra dont l'emploi est par nature temporaire, puisqu'il est engagé pour une durée de 6 ou 7 heures correspondant à la durée d'une réception.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00831

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

fait appel à un extra dont l'emploi est par nature temporaire, puisqu'il est engagé pour une durée de 6 ou 7 heures correspondant à la durée d'une réception.

Source officielle
CC

soc

613722d6cd5801467740219a

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

fondé sur l'incompétence professionnelle de Mme Tubek n'aurait jamais du faire l'objet d'un licenciement pour faute grave mais aurait dû être différemment qualifié s'agissant d'un licenciement pour cause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01021

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet de constater que la rupture de son contrat de travail était imputable à l'employeur et produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00780

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'ordonner le remboursement par l'employeur à l'organisme Pôle emploi concerné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02166

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

depuis 42 ans, elle aurait pu être incluse dans un plan de licenciement dans le cadre duquel ses droits auraient pu être plus intéressants, que même si le plan de sauvegarde de l'emploi visait avant tout

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00969

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

lui a proposé un poste de reclassement ; qu'il a été licencié pour motif économique par lettre du 21 août 2012 ; Sur le premier moyen pris en ses trois premières branches : Attendu que l'employeur fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00946

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

plan de sauvegarde de l'emploi, conclu le 15 mai 2014 en application de l'article L. 1233-24-2 du code du travail, a été validé et l'acte unilatéral de l'employeur le complétant a été homologué. 3.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3b3

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

licencié pour motif économique doit s'apprécier dans le cadre du groupe auquel appartient l'employeur concerné parmi les entreprises dont les activités ou l'organisation permettent d'effectuer la permutation

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405d9e

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

administrative, a été licenciée pour motif économique par la société Saunier Duval, à la suite de la suppression de son poste consécutive à la réorganisation des services de l'établissement du Mans ;

Source officielle

Page 69 sur 2394

← PrécédentSuivant →