X..., qui avait été engagé le 3 août 2000 en qualité de chef d'agence par la société Clauni, exerçant une activité de commissionnaire en douanes, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 janvier

La cassation prononcée n'implique pas, en effet, qu'il soit à nouveau statué sur le fond. 17.

irrépétibles ; 1°) ALORS QUE constitue un licenciement disciplinaire et non un licenciement pour insuffisance professionnelle la rupture notifiée au salarié par lettre lui reprochant des « manquements

dans les termes suivants : "nous faisons suite à notre entretien préalable du 20 janvier 2011 auquel vous vous êtes présenté et vous informons de notre décision de vous licencier pour faute grave; nous

que le jugement entrepris a été rendu dans ces conditions ; ( ) Sur le licenciement : la société Y... a licencié Mme Z... dans les termes suivants : « Nous sommes au regret de vous informer que nous avons

par l'employeur ; que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ; que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent les termes du litige et

l'action en justice n'est ouverte qu'à ceux qui justifient d'un intérêt légitime et actuel au succès ou au rejet d'une prétention ; que des salariés n'ont aucun intérêt à contester en appel leur implication

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur qui a notifié au salarié un avertissement, peut prononcer le licenciement de ce dernier sur des faits survenus

pour faute grave le 28 octobre 2010, sans que la société ait sollicité d'autorisation administrative de licenciement ; Attendu que pour déclarer nul le licenciement et condamner l'employeur au paiement

Philippe Y... a donné lieu à une décision de rejet implicite; Mais attendu que par jugement du 15 juin 2012, le Tribunal administratif de Besancon a annulé l'autorisation de licenciement de M.

pour faute lourde le 21 octobre 2009 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave implique une

A... les sommes de 9685,38 euros au titre du préavis outre 968,54 euros au titre des congés payés afférents, 6487,92 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 80 000 euros au titre du licenciement

de conseiller prud'homme et, en répression, l'a condamné à 3 000 francs d'amende avec sursis ; " aux motifs qu'il est acquis en l'espèce que Laurent Y... est conseiller prud'homal et que son licenciement

Y... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré valable le licenciement prononcé par la société Scoa alors, selon le moyen, que, comme le soutenait l'exposant dans son assignation en intervention forcée de la

Stéphane X..., engagé au mois d'octobre 2003 par la société Yvroud européenne des fluides en qualité de plombier, a été licencié pour faute grave le 13 janvier 2005 ; Attendu que la société fait grief

Sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse : En droit, l'article L. 1132-1 du code du travail ne s'oppose pas au licenciement motivé, non pas par l'état de santé du salarié, mais par la situation

du salarié, lorsqu'un licenciement est motivé par une faute lourde, le salarié est privé, non seulement du droit au préavis et à l'indemnité de licenciement, mais également, en application de l'article

En l'espèce le licenciement s'inscrit dans le cadre d'une grève dont le caractère licite est discuté.

En effet, cela aurait pu conduire à licencier les salariés les plus jeunes et les plus formés. La jurisprudence de l'ordre des départs est assez éloquente.

X... de ses demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE « sur le licenciement, M.