pour son titulaire, outre une indemnité principale, une indemnité de remploi, calculée à partir de l'indemnité principale et destinée à couvrir les frais de tous ordres normalement exposés pour l'acquisition

d'une clientèle propre et gérer personnellement des clients, en plus de leurs activités d'encadrement, de recrutement et de formation des mandataires.

qualité de télé-enquêtrice par la société Azorin et dont le contrat de travail a été repris par la société Rapidocolor France (la société), au sein de laquelle elle occupait les pouvoirs de chargée de clientèle

X... une somme globale de 260 000 euros au titre de l'indemnité de préavis, de l'indemnité conventionnelle de licenciement et d'une indemnité forfaitaire contractuellement prévue, alors, selon le moyen

NE POUVAIT PRETENDRE AU VERSEMENT DE CETTE INDEMNITE DES LORS QUE SES FONCTIONS DEFINIES PAR SON CONTRAT, CONSISTANT A VISITER UNIQUEMENT LES CLIENTS DE LA SOCIETE DONT LA LISTE LUI ETAIT LIMITATIVEMENT

fois ses honoraires retirés, il ne leur resterait pas grand chose ; qu'à ce moment, Patricia Z... n'a manifestement pas pris conscience du fait qu'elle avait été victime d'un détournement de ses indemnités

intéressant plus directement à la vie de l'entreprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 15 novembre 1996 , par la société JPA Imprimeurs en qualité de responsable clientèle

. & T... « les droits mobiliers corporels et incorporels composant sa clinique vétérinaire », notamment son droit de présentation de clientèle de vétérinaire et son droit au bail ; que, le 31 mars 2014

, il appartient au salarié, qui forme une demande relative à l'indemnité de clientèle, de prouver qu'il a apporté, créé ou développé une clientèle en nombre et en valeur ; qu'au cas présent

Y... l'a assignée en paiement de diverses indemnités ; que Mme X... a opposé la nullité de ladite clause ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Z..., client de l'entreprise, M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il avait rejeté sa demande de rappel d'indemnité de licenciement et d'indemnité de préavis, alors : « 1°/ que le défaut de réponse à

une deuxième fois le paiement de la valeur de l'emprise que l'indemnité principale indemnise déjà.

Y... en paiement de dommages et intérêts, en lui réclamant une somme de 250 000 francs au titre de la remise en état des lieux et de la disparition de la clientèle ; qu'imputant au cédant la disparition

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité

Y... des sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés payés y afférents, de prime annuelle incidente et d'indemnité de licenciement, alors que M. Sok X...

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir limité à la somme de 500 000 francs l'indemnité due par la Caisse et, après avoir fixé à la somme de 528 472,60 francs avec intérêts au taux de 10,50 % à

portefeuille client qui lui avait été confié en 2003 comptait 47 clients, soit 16 de plus qu'au jour de son licenciement, pour en déduire qu'il n'avait pas augmenté en nombre la clientèle qui lui avait

, méconnaissant ainsi son obligation contractuelle de loyauté ; qu'en rejetant la demande d'indemnisation de l'employeur tout en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a méconnu les exigences

Qu'il est clair qu'aux termes des stipulations du cinquième alinéa de l'article 4 dudit contrat d'association, Mme X...doit « indemniser Madame Nadine Y...de la valeur de sa clientèle déterminée, à défaut