X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant Daniel Y..., assuré auprès de la société d'assurances des Mutuelles du Mans (l'assureur), lequel a été mortellement blessé ; qu'avec son épouse

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 2020), Mme [P], alors âgée de 50 ans, a été victime, le 25 juin 2012, d'un accident de la circulation, qualifié d'accident du travail, dans lequel a été impliqué

ne peut s'imputer que sur le poste de préjudice personnel extra-patrimonial du déficit fonctionnel, s'il existe ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., blessée lors d'un accident de la circulation

Caisse nationale de prévoyance assurances (l'assureur) afin de garantir le paiement des mensualités en cas de décès, invalidité et incapacité totale de travail ; qu'à la suite d'un accident de la circulation

Z... et l'association Auto-Cross du Bourbonnais, organisatrice de la course, responsables in solidum des conséquences de l'accident et a dit le Fonds de garantie contre les accidents de la circulation

Le salarié a été licencié le 14 août 2017. 3.

de réponse à conclusions et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 373 777, 72 francs le préjudice économique subi par le demandeur victime d'un accident de la circulation

travail en raison de la décision prise le 29 août 2005 par l'employeur de la nommer au poste de chargée de mission et la condamnation de ce dernier à lui payer diverses sommes ; que Mme X... a été licenciée

si le prévenu ne reconnaissait pas les faits d'excès de vitesse, il avait déclaré, non sans contradiction être bien le conducteur, ajoutant " je n'ai pas prêté attention à la vitesse à laquelle je circulais

la société Franceaux ; que le lundi 2 mars il s'est vu notifier, par une lettre datée du 26 février qui lui a été remise en mains propres, la rupture de sa période d'essai ; qu'estimant avoir été licencié

fait de l'employeur et à faire condamner ce dernier à leur payer diverses sommes à titre de solde d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de congés payés, d'indemnité conventionnelle de licenciement

d'autorité par des mises en cause volontaires, répétées, parfois publiques, de ses capacités en management et techniques, par des brimades et abus de pouvoir hiérarchique ; 4°) le fait de la court-circuiter

aux motifs adoptés qu'il n'est pas contestable ni contesté que Bertrand D... a été victime d'un accident dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Michel X..., étant précisé que l'absence de lien

Y... a été victime le 14 avril 1992 d'un accident de la circulation ; que statuant sur l'évaluation de son préjudice corporel, la cour d'appel (Besançon, 17 novembre 1998) a fixé la période d'incapacité

à la législation sur les stupéfiants ainsi que du chef de détention de stupéfiants ; qu'en conséquence, il convient d'infirmer la décision en ce qu'elle a relaxé Yves X... et de le retenir dans les liens

à ces sociétés " (v. arrêt attaqué, p 8 in fine et 9) ; " alors que, d'une part, en l'absence d'un droit de suite du titulaire de la marque, le droit sur celle-ci s'épuise par la première mise en circulation

la régularisation des indemnités de prévoyance, de 6.152,06 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 615,20 € au titre des congés payés incidents, de 4.964,33 € à titre d'indemnité de licenciement

congés payés afférents, 4.744,16 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement et 2.000 euros à titre de rappel de prime trimestrielle et d'AVOIR ordonné à la société Tibco Services de

I... le 12/02/2010 son licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement que le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a qualifié d'abusif par jugement du 26/07/2011 au motif, en substance

[L] victime, en 2016 en Espagne, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule immatriculé dans cet Etat, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) pour obtenir