qu'il n'avait jamais dit la vérité avant car il était menacé de punitions s'il revenait sur ses déclarations ; qu'il résulte de ce qui précède que Maxime a beaucoup souffert de la séparation de ses parents

[V] se prévalait dans son mémoire, que son enfant de 13 mois n'est pas laissé « hors la présence de l'autre parent » et se trouve « au domicile familiale avec sa mère » sans s'assurer comme elle y était

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association des parents

Antonio X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de l'Association départementale des amis et parents d'enfants

[W] et [J] sont les parents de ces enfants par la loi et que M. et Mme [M] n'en sont pas les parents, puis ordonne l'établissement des actes de naissance conformes à sa décision. 2.

Y... est décédé ; que Mme Annick Y..., mère du défunt, et les époux Christian Y..., ses grands-parents, ont assigné le passager du véhicule, M.

[V], son époux, et M. et Mme [V], ses parents, ont aussi formé des demandes indemnitaires contre la société ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382, devenu 1240

de personnes handicapées mentales (ADAPEI 92), dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; L'Association départementale des amis et parents handicapées mentales (ADAPEI 92)

B..., mineurs représentés par leurs parents, M. U... T... B... et Mme F... (les consorts B...), ont formé tierce opposition à l'encontre de cet arrêt.

[M] [P] a assigné sa mère et ses frères en liquidation et partage de la communauté ayant existé entre ses parents, et de la succession de son père ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2020), invoquant la durée excessive de l'instance en liquidation et partage de la succession de ses parents et soutenant qu'elle caractérisait un fonctionnement

la République près le tribunal judiciaire de Paris pour voir déclarer qu'elle est de nationalité française par filiation paternelle, son père, [U] [S] [X], étant français pour être né en France d'un parent

la République près le tribunal judiciaire de Paris pour voir déclarer qu'elle est de nationalité française par filiation paternelle, son père, [X] [C] [H], étant français pour être né en France d'un parent

la République près le tribunal judiciaire de Paris pour voir déclarer qu'elle est de nationalité française par filiation paternelle, son père, [B] [O] [N], étant français pour être né en France d'un parent

magasin Global à Mulhouse, la chambre d'accusation constate la persistance de zones d'ombre irréductibles dans cette affaire ; "qu'en effet, les enregistrements faiblement décalés dans le temps ne paraissent

inopérant, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil ; 3 / que, souverains pour prescrire les modalités de réparation d'un préjudice qui leur paraissent

l'arrêt attaqué ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; " alors, d'autre part, que les parties civiles faisaient encore valoir que plusieurs témoignages parlaient

de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que si les représentants percevaient des avances sur commission, celles-ci étaient ultérieurement déduites de leur rémunération si les clients ne payaient