[D] la somme de 101 567,52 euros TTC au titre de la réfection de l'aile ouest de la maison, alors, selon le moyen : 1°/ que sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens

à résidence avec surveillance électronique, ni celles d'un contrôle judiciaire, même assorties d'un hébergement chez Mme A... à Epône (Yvelines), comme proposé dans le mémoire ne permettraient de prévenir

créée (l'ASL) ayant pour objet, notamment, la conservation, la gestion, l'entretien, la réparation, le remplacement, l'amélioration des éléments d'équipements communs, ainsi que l'entretien et la réfection

, les faits constatés en 2013 et 2014 suffisant à caractériser le délit ; qu'il a eu un retentissement psychologique et physique lourd sur la victime, qui a indiqué à l'inspection du travail qu'elle en

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération nationale CGT des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention

Il ressort de l'article 56 J quaterdecies de l'annexe IV du code général des impôts que les personnes morales assujetties à cette obligation doivent tenir un registre des achats, ventes, réceptions et

France avec un plan de développement ; que le 30 septembre 1997, la société Chrysler France a avisé les concessionnaires en cause de la résiliation de leur contrat à l'issue d'un an à compter de la réception

leur contrat de travail ; qu'elle a ainsi violé les articles 2.5 et 3 de l'accord du 5 mars 2002 relatifs à la reprise du personnel relevant de la convention collective nationale des entreprises de prévention

V... est avisé être privé d'un accès à titre préventif et plus expressément en juillet 2013, date à laquelle lui est demandé de venir trois jours par semaine à l'entreprise, soit en toute hypothèse, plus

une entente préalable de l'organisme de prise en charge, donnée après avis du médecin-conseil ; que l'accord de l'organisme est acquis à défaut de réponse dans le délai de quinze jours qui suit la réception

Sur l'annulation de l'avertissement Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 29 juillet 2013, M.

chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; " alors, en outre, que le pourvoi en cassation formé par Richard X... contre l'arrêt du 18 décembre 1995 visait le rejet de la nullité de la rétention

par l'infraction était réparé ; qu'en février 2011, les époux [Y] ont entendu réaliser des travaux de mise en place d'une nappe de protection sur les parties de façades enterrées, de réfection

Le 9 décembre 2010, le licenciement était prononcé par lettre recommandée avec accusé de réception.

, dès lors que les niveau, échelon et coefficient de l'emploi du salarié sont maintenus ; qu'en l'espèce, il est constant qu'à l'occasion du lancement d'un nouvel appel d'offres pour le marché de prévention

[F] était gérant de droit de la société Séquoia, intervenant dans la maîtrise d'oeuvre de maisons à ossature bois ; qu'au cours de la période de prévention soit du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006

de l'arrêt ni des conclusions d'appel du salarié que celui-ci ait soulevé, devant les juges du fond, le moyen tiré des dispositions de l'article 7.07 de la convention collective des entreprises de prévention

jugement déféré, pour la simple et bonne raison que les conclusions déposées devant le tribunal, visées par le greffier, ne mettaient pas ce problème dans les débats ; que les textes visés par la prévention

V... a été cité devant le tribunal correctionnel de Marseille le 11 septembre 2013 sous les préventions de travail dissimulé (pour deux ouvriers) et de blessures involontaires causées à M.

cause l'employeur en l'accusant de harcèlement moral à l'endroit de sa collègue de travail et a dénoncé des abus de biens sociaux et de trafics d'influence relativement à des frais de voyages de réceptions