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67 748 résultats pour « (sur la deuxième branche du premier moyen) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

é l'appel recevable, a déclaré éteinte la créance invoquéec/M. Y

61372361cd580146774090a6

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

, qui est incompatible avec la thèse qu'il a soutenue devant le premier président, est irrecevable ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

é sa demande en paiement d'honoraires dirigéec/M. X

6137229ccd580146773ff1b0

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00958

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 7 novembre 2017, pris en sa troisième branche La deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00269

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, et le troisième moyen, pris en sa troisième branche 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00960

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 7 novembre 2017, pris en sa troisième branche La deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00959

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 7 novembre 2017, pris en sa troisième branche La deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00961

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 7 novembre 2017, pris en sa troisième branche La deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01332

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen, et le deuxième moyen pris en sa seconde branche 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200602

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100187

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 4.

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f7442

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils sont énoncés dans le mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu

Source officielle
CC

civ1

61372263cd580146773fc8ed

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

a saisi le bâtonnier d'une demande de fixation d'honoraires ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la SCP Lassez et associés fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir infirmé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200457

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

civ1

6137241fcd5801467741290c

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

dépourvu d'intérêt le grief tiré du caractère erroné des mentions relatives au sens des observations de l'avocat général ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740afbc

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

61372688cd580146774264cf

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

du 25 juin 1996, l'avocat plaidant de Mme Y... a écrit que celle-ci "acceptait purement et simplement la proposition transactionnelle" ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201202

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200168

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201108

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[J] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris en fixation et en restitution des honoraires. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre dernières branches 4.

Source officielle
CC

civ1

61372323cd58014677405ecc

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Source officielle

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