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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
é l'appel recevable, a déclaré éteinte la créance invoquéec/M. Y
61372361cd580146774090a6
5 octobre 1999
, qui est incompatible avec la thèse qu'il a soutenue devant le premier président, est irrecevable ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.
é sa demande en paiement d'honoraires dirigéec/M. X
6137229ccd580146773ff1b0
30 janvier 1996
X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00958
4 octobre 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 7 novembre 2017, pris en sa troisième branche La deuxième chambre civile de la Cour de cassation
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00269
4 février 2025
Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, et le troisième moyen, pris en sa troisième branche 6.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00960
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00959
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00961
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01332
9 septembre 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen, et le deuxième moyen pris en sa seconde branche 4.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200602
19 juin 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100187
20 mars 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 4.
613721c8cd580146773f7442
9 décembre 1992
n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils sont énoncés dans le mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu
61372263cd580146773fc8ed
21 février 1995
a saisi le bâtonnier d'une demande de fixation d'honoraires ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la SCP Lassez et associés fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir infirmé
ECLI:FR:CCASS:2022:C200457
21 avril 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.
6137241fcd5801467741290c
25 mai 2004
dépourvu d'intérêt le grief tiré du caractère erroné des mentions relatives au sens des observations de l'avocat général ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux
61372387cd5801467740afbc
28 septembre 2000
n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que M.
61372688cd580146774264cf
5 février 2002
du 25 juin 1996, l'avocat plaidant de Mme Y... a écrit que celle-ci "acceptait purement et simplement la proposition transactionnelle" ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu
ECLI:FR:CCASS:2025:C201202
20 novembre 2025
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200168
6 février 2020
Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2025:C201108
6 novembre 2025
[J] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris en fixation et en restitution des honoraires. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre dernières branches 4.
61372323cd58014677405ecc
12 janvier 1999
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent
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