CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00080
20 janvier 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa deuxième branche et le deuxième moyen pris en sa première branche 7.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00875
4 juin 2024
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00786
14 mai 2025
Dès lors, le moyen doit être écarté. Sur le moyen du pourvoi formé contre l'arrêt n° 242 Sur le moyen, pris en sa première branche 9.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01575
23 mai 2017
statuant en matière de détention provisoire doit présenter une apparence d'impartialité ; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal de débat contradictoire que le juge des libertés et de la détention
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01429
24 mai 2017
être atteints, en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique ; qu'en affirmant que la détention provisoire constituait l'unique moyen de garantir
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00384
8 mars 2022
prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02700
17 novembre 2020
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00803
23 mai 2024
Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00313
9 février 2021
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, sixième et septième branches 4.
6137251dcd5801467741b191
18 septembre 1990
aux droits de l'inculpé garantis par l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales" ; Sur les trois premières branches du moyen : d Attendu
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02689
12 novembre 2020
Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche telle que présentée pour le demandeur 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00082
24 janvier 2023
[Z] et ordonné son maintien en détention. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 11.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00505
22 mars 2023
Il a été placé en détention provisoire le même jour. 5.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01033
15 juillet 2021
Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00508
18 mars 2025
Sur le moyen, pris en ses quatre premières branches Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prolongé la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00983
12 juin 2025
civ1
61372310cd58014677404eea
7 avril 1998
provisoire réparerait également et suffisamment l'intégralité du préjudice moral et économique subi en raison de la détention provisoire arbitrairement prolongée, la cour d'appel a laissé sans réparation
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01417
22 octobre 2024
le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01413
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche. 5.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01601
30 mai 2018
devra être déduite de la peine qui serait effectivement prononcée, mais n'a pas à être prise en compte au titre de la détention provisoire ; que le point de départ de la détention provisoire se situant
Page 7 sur 42
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.