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828 résultats pour « (sur la première branche du moyen) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00080

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa deuxième branche et le deuxième moyen pris en sa première branche 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00875

Cassation

4 juin 2024

4 juin 2024

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00786

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Dès lors, le moyen doit être écarté. Sur le moyen du pourvoi formé contre l'arrêt n° 242 Sur le moyen, pris en sa première branche 9.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01575

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

statuant en matière de détention provisoire doit présenter une apparence d'impartialité ; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal de débat contradictoire que le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01429

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

être atteints, en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique ; qu'en affirmant que la détention provisoire constituait l'unique moyen de garantir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00384

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02700

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00803

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00313

Cassation

9 février 2021

9 février 2021

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, sixième et septième branches 4.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b191

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

aux droits de l'inculpé garantis par l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales" ; Sur les trois premières branches du moyen : d Attendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02689

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche telle que présentée pour le demandeur 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00082

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Z] et ordonné son maintien en détention. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 11.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00505

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Il a été placé en détention provisoire le même jour. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01033

Cassation

15 juillet 2021

15 juillet 2021

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00508

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur le moyen, pris en ses quatre premières branches Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prolongé la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00983

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404eea

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

provisoire réparerait également et suffisamment l'intégralité du préjudice moral et économique subi en raison de la détention provisoire arbitrairement prolongée, la cour d'appel a laissé sans réparation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01417

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01413

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01601

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

devra être déduite de la peine qui serait effectivement prononcée, mais n'a pas à être prise en compte au titre de la détention provisoire ; que le point de départ de la détention provisoire se situant

Source officielle

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