: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté l'acquisition de la clause résolutoire figurant au contrat de location-gérance alors, selon le pourvoi, d'une part, que c'est au demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 22 juin 2001) que le département de

de la première prothèse fonctionnelle et a sursis à statuer sur le coût de renouvellement de celle-ci et sur l'acquisition d'une prothèse de seconde mise (dite "de secours") ; que sur pourvois formés

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, et le troisième moyen 6.

Examen du moyen Sur le moyen, en sa seconde branche, ci-après annexé 11.

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le second moyen 8.

du moyen, par laquelle la demanderesse fait valoir que l'île de Jersey ne fait pas partie du territoire douanier de la Communauté européenne, est inopérante ; Mais sur le moyen, pris en sa seconde

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits

moyen pris en sa première branche : Attendu que M.

X... de la donation de l'appartement rue de Ségur à Paris pour la seule moitié de sa valeur, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que ce bien, acquis en apparence par M.

d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

de Marchemaisons (Orne), Le Mele-sur-Sarthe, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 29 novembre 2022), par un acte authentique dressé le 29 décembre 2010, par M.

Sur le moyen pris en sa seconde branche 9.

demeurant Blonzac àoyave (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3. Mme [W] fait grief à l'arrêt de constater la révocation par M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, et le troisième moyen 3.

moyen du pourvoi principal ainsi que sur la première branche du premier moyen du pourvoi incident de la SCI, lequel est identique à la seconde branche du second moyen du pourvoi principal : Attendu

parcelles, font grief à l'arrêt attaqué (tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte, 21 janvier 1987) de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, que les juges, tenus de statuer