Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

, Mme X... a été engagée le 1er novembre 1994 en qualité de chargée du recouvrement et du contentieux par la Caisse de prévoyance sociale, aux droits de laquelle est la Caisse de prévoyance sociale de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que le Syndicat unifié du personnel du réseau des caisses d'épargne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 90-42.144, U 90-42.145 et V 90-42.146 formés par la Caisse centrale d'activités sociales

; que la cour d'appel a accueilli son recours ; Sur la troisième branche du moyen unique : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le recours

[N] en la cause, la cour d'appel a violé l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Recevabilité des moyens 5. L'[8] conteste la recevabilité des moyens.

national du 1er mars 2000 fixait des taux d'évolution moyens des tarifs des prestations et non les tarifs eux mêmes ; qu'en retenant que cet accord "fixait des tarifs" lesquels avaient été correctement

national du 1er mars 2000 fixait des taux d'évolution moyens des tarifs des prestations et non les tarifs eux mêmes ; qu'en retenant que cet accord "fixait des tarifs" lesquels avaient été correctement

A cette occasion, il met en cause son honneur et sa considération, insistant sur sa qualité de député RPR 1er adjoint au maire de Saint-Etienne et membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance de

Joseph X..., demeurant 4, cité Colbert, avenue du maréchal Leclerc, 09300 Lavelanet, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article

spécialement motivé sur le moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de retenir la compensation et de

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole

de cassation, pris de la violation des articles 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1- 1er et 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir débouté Mme B...    

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code rural ; Attendu, selon

doit être annulé ; que par une jurisprudence constante la Cour de cassation rappelle que « lorsqu'une irrégularité constitue une cause de nullité de la procédure, seuls doivent être annulés les actes affectés