Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre correctionnelle, du 22 septembre 1993 qui l'a condamné pour faux et usage de faux en écriture privée, à 3 mois d'emprisonnement avec

Jean-Louis- contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES (chambre correctionnelle) en date du 28 janvier 1988 qui pour vols, vols aggravés, recel, falsification de documents administratifs et usage, usage

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° G 21-20.814 Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° M 21-20.817 Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° J 21-20.815 Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

la cour d'appel de LYON, en date du 13 décembre 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'infraction à la loi du 2 janvier 1970, faux documents administratifs et usage

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 septembre 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 13 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de faux en écriture privée et usage

de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Les jardins des délices, domiciliée ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Josette Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois susvisés ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 23

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° N 21-20.818 Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° P 21-20.819 Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'un jugement du 24 octobre 1983 a prononcé le divorce des époux

la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 16 septembre 2003, qui, pour vol, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Q..., à l'instance engagée aux mêmes fins par un autre acquéreur de M. et Mme U..., Mme X... ; Sur le premier moyen du pourvoi P 14-29.485 et le moyen unique du pourvoi N 14-29.484, pris en ses quatre

unique de cassation pris de la violation des articles 1, 6, 7 et 12 de la loi du 1er août 1905, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et

BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui, pour tromperie et usurpation d'appellations d'origine, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen