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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721e4cd580146773f87f8
13 juillet 1993
Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat de travail alors, que, selon le moyen, en premier lieu d'une part, dans ses
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00719
15 juin 2022
[R], demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, après avoir confirmé le chef du jugement ayant jugé que le transfert du contrat de travail de
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00722
Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, pris en leurs deux premières branches 6.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00730
25 juin 2025
L'association groupe Audiens a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00820
23 juin 2021
Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00113
4 février 2026
[G] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
613723dacd5801467740f00a
18 décembre 2001
Y... avait été mis à la retraite et d'avoir fixé sa créance subséquente sur le passif de la société ALG, alors, selon le moyen : 1 / que la rupture conventionnelle du contrat de travail peut résulter
6137231ecd58014677405ad7
30 juin 1998
X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00798
30 septembre 2020
Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et du syndicat Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00826
Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.
61372376cd5801467740a1ee
31 mai 2000
X... l'employeur avait manifestement rendu impossible la poursuite du contrat de travail et que le salarié était fondé à prendre acte de cette rupture et à s'estimer licencié sans cause réelle et serieuse
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00825
Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00803
10 septembre 2025
La société Dauphiné isolation projection a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
61372502cd5801467741a3a0
20 mars 2007
d'emploi, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 1er de l'avenant du 17 décembre 1999 au contrat de travail de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01273
17 novembre 2021
[O] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
61372277cd580146773fd547
22 février 1995
branches ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01018
5 juillet 2017
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02273
7 décembre 2016
: Attendu que le rejet à intervenir sur le premier moyen du pourvoi principal rend le second moyen et le pourvoi éventuel des salariées sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ;
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01184
20 novembre 2024
Sur les deuxièmes moyens des pourvois principaux n° G 23-16.199 et R 23-21.726, rédigés en termes similaires, réunis Enoncé des moyens 8.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00500
9 mars 2016
[K] fait grief à l'arrêt de dire son licenciement justifié par une faute grave et de rejeter ses demandes de dommages-intérêts liées à la rupture du contrat de travail alors, selon le moyen : 1°/ que
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