la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 novembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et séquestration de personnes, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

[S] [Q] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2ème section, en date du 9 février 2021, qui, a déclaré irrecevable son appel de l&apos

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

; Vu l'article 575, 2ème alinéa, 1° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel signé du demandeur ; d Sur les moyens réunis et pris de la violation des articles 197 et 593 du Code de

; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Vu l'article 575 alinéa 2 (1° et 7°) du Code de procédure pénale ; d Sur les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème et 6ème moyens de cassation proposés, pris notamment

; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 14 février 1989 disant n'y avoir lieu de désigner une juridiction ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Vu l'article 575, 2ème alinéa, 1° du

partie civile irrecevable et a dit n'y avoir lieu à suivre ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 22 janvier 1991 portant désignation de juridiction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, 2ème

ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à 8 jours, proxénétisme, extorsion de fonds et menaces sous condition, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise

pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Maine-Touraine, dont le siège est sis ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel d'Angers (2ème

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Dangreville avait confié à la

PONROY et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction

Jon, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 14 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de vol en bande

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Idex énergies, Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1985 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, 2ème section), au profit de Madame B...

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 14 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mars 1989, qui, à la suite de sa plainte contre Walter Y... du chef d'escroquerie au jugement, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

CHAPELLE, demeurant à Saint-Barthélémy-le-Plain (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit de Monsieur A...

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 19 septembre 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec port d'arme, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Nizar, contre l'arrêt n° 16 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment du chef de détention

; Vu l'article 575, 2ème alinéa, 5° et 6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris d'une omission de statuer sur des chefs d'inculpation