Latifa, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Mohamed, Naira et Omeillma, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

Manfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, pour atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité, l'a condamné

a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que, par son arrêt du 13 février 1996, la cour d'appel de Nîmes, statuant dans les limites du litige dont

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 2.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 8.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nabon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel

Philippe X..., - La société X..., civilement responsable, contre l'arrêt n° 673 de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 novembre

X... justifié par une cause réelle et sérieuse, sans avoir répondu à ce chef des conclusions d'appel, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en

mois suivant le jour où la décision était devenue exécutoire ; qu'en décidant cependant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1153-1 du Code civil et 2 de la loi du 11 juillet 1975 ; Mais

À l'audience pénale au cours de laquelle ont été examinées les demandes de réparations civiles de M.

L... sur les risques aurait été insuffisante, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que les seuls manquements relevés par la cour d'appel consistent dans le fait, pour

Sur le moyen unique, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 5.

a décidé à bon droit, sans encourir les griefs du moyen, que l'employeur ne pouvait, sans méconnaître son engagement, reclasser Mme X... au niveau 5 A ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second

La convention nationale fait l'objet d'une approbation par un arrêté interministériel, ce qui lui confère le caractère d'un acte réglementaire, dont il appartient au juge civil de faire application (2e

E... sur les risques aurait été insuffisante, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que les seuls manquements relevés par la cour d'appel consistent dans le fait, pour

a violé l'accord collectif du 30 décembre 1999.Moyen produit au pourvoi n° H 15-28.908 par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme [D] Le moyen fait grief à

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. Le CEA fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

Examen des moyens Sur le troisième moyen 4.

Lévis, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.