X... de lui payer, en sa qualité de caution, la somme de 1 600 000 francs et l'a assigné pour obtenir ce paiement ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 2011 et 2015

Z... et X... se sont rendus cautions des engagements ainsi pris; que, pour s'opposer à la demande de paiement dirigée contre eux par la société Sofinest, ils ont prétendu que leurs cautionnements seraient

B..., qui s'était porté, envers eux, caution solidaire de l'exécution du contrat de bail; que M.

l'acte de cautionnement que M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour la société CNP caution PREMIER MOYEN DE CASSATION La société CNP Caution fait grief

Max Y..., demeurant chez Mlle X... à Lyon (2e) (Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

LIBERTE DU SUSNOMME SOUS RESERVE DU VERSEMENT PREALABLE DE LA SOMME DE 25 000 F DESTINEE A GARANTIR SA REPRESENTATION EN JUSTICE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LES DEUX MOYENS

la mise en règlement judiciaire de la société Socoa, la banque a assigné les cautions en paiement ; Attendu que la société civile immobilière Constant X... ainsi que MM.

, lorsque le cautionnement est général et porte sur des dettes futures, la dette de la caution ne naît qu'avec celle du débiteur principal ; qu'ainsi, en décidant que le droit de créance de la BNP était

Y..., s'est porté caution solidaire en apposant de sa main les mentions "Lu et approuvé bon pour caution solidaire jusqu'à concurrence de 140 000 francs et 10 000 francs, coût total du crédit, plus intérêts

Bernard X..., 2°/ Mme Antoinette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société

(la société) un prêt de 400 000 francs dont le remboursement était garanti par une hypothèque et le cautionnement solidaire de M.

part, que la caution solidaire renonce au bénéfice de discussion et de division ; que M.

et revenus de chaque caution ; qu'en raisonnant, pour justifier que l'engagement de M. et Mme [J] [U]-[D] était hors de proportion avec les moyens qu'ils avaient d'y faire chacun face, sur le cas de la

à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre 1993, où étaient présents : M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant Chemin de Roquade à Muret (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION PARISIENNE (SCMARP

Christian X..., 2 / Mme Christian X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit du Crédit lyonnais,

: 1 / que la banque ayant, dans ses conclusions signifiées le 10 décembre 1996, page 5, 2e, 3e et 4e paragraphes, énoncé qu'il avait été décidé qu'aux cautionnements souscrits par les époux X... les

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt, critiqué par M.