A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société

avaient présenté un déficit permanent au cours des trois exercices précédents; que la société Transports Capeletti, adhérent de l'UPLCF, a refusé de verser cette cotisation complémentaire; que l'arrêt

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

chambre de la protection sociale), dans le litige l'opposant à la société [2], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Bertrand C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit de la Société générale, société anonyme, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 313-1 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse

Marc Lévis, avocat de la société Gan assurances ; Sur le rapport de M.

le siège est 26, place des Promenades, Roanne (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 18/ de la société anonymearage de

Des mémoires, en demande et en défense, et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 621

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Gay Couetoux-Guigon, dont le siège

X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SCEA du Ratier, dont le siège est ...Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre

, dénommée "SICMAR", dont le siège social est sis à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile), au profit de la société

Pierre X..., demeurant à Pierrefontaine-Les-Varans (Doubs), gérant de la société d'exploitation des Etablissements Pierre X..., génie civil et constructions "Gecico", société à responsabilité limitée,

par : - L'association Actionnaires d'Arcelor, - La société Artannes Capital LTD, - La société Lionhart Aurora Fund LTD, - La société Lionhart Global Appreciation Fund LTD, - La société Lionhart Investment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'imprimerie de presse polynésienne (SIPP), 2°/ la Société

[N] [O], demeurant 164, rue Jean Odelin, 30000 Nîmes, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lilloise d'assurances, société anonyme, dont le siège est ..

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Socotec, société anonyme, dont le siège est .

Baptiste X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique