IRRECEVABILITE et REJET du pourvoi formé par : - La SARL Trifollette, partie civile, - la compagnie d'assurances La Lilloise, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 juillet 2016.

X..., ès qualités, a fait assigner devant cette juridiction les époux Y..., en paiement de loyers arriérés et d'avances non remboursées ; Attendu que M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II.

Examen des moyens Sur le premier et le second moyens Enoncé des moyens 11.

CASSATION sur les pourvois formés par : - X..., contre les arrêts de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de diffamation envers un fonctionnaire

Jean-Claude X..., demeurant ... (3e) (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, pour faux, complicité d'usage de faux et fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 20 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité et recel de corruption

d'Istanbul anatolien pour coups et blessures volontaires, confirmée par la 3e chambre pénale de la cour de cassation, le 22 janvier 2014. 3.

de résultat revenant à l'avocat à ce titre ; qu'en raison d'un désaccord opposant Mme X...à son avocat, celle-ci a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation d'honoraires ; Sur le moyen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ ÉLECTRICITÉ DOMANGE, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Hertz Claim management, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle

I..., domiciliées [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

contraire à la position développée devant les juridictions du fond ; que le moyen qui ne tend pour le surplus, sous couvert des griefs non fondés de défaut de base légale et méconnaissance de l'article

CASSATION PARTIELLE et ACTION PUBLIQUE ETEINTE et REJET des pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, du 5 octobre 1995, qui, pour infractions

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque La Hénin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (3e

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Allianz banque.

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° D 15-28.422 Aide juridictionnelle