: Sur le pourvoi formé par la société Publi Pub, société à responsabilité limitée sise ... (1er) (Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique Volney, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e

plan de la société Copror, société anonyme, 3 / la société Copror, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 avril 1999) d'avoir annulé le jugement du conseil de prud'hommes du 15 octobre 1997, alors, selon le moyen, que l'impartialité et l'indépendance d'un élu du

Olivier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'institut Saint-Dominique, dont le siège est ..., défendeur

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. L'Office public fait grief à l'arrêt de retenir la compétence de la juridiction prud'homale pour connaître des demandes de M.

Examen des moyens, rédigés en termes identiques Sur les seconds moyens 5.

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Dislandi, société anonyme, dont le siège est

., 60600 Clermont, 20°/ l'Union régionale interprofessionnelle des syndicats CFDT de Picardie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e

Pension Chanterive, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Enghien Les Bains (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e

), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Quimper (section encadrement), au profit de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

(Eure), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (5e chambre, section industrie), au profit de la société Jeangil, société anonyme, dont le siège est .

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juin 1987) que M.

suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 93-42.084 formé par la société Alcatel CIT, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (5e chambre, section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Presticer, dont

Fourqueux (Yvelines), ..., venant aux droits de l'association "ACTI", dont le siège était à Marly-le-Roi (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e

Fatah Y..., demeurant ... (12e), en cassation d'un même jugement rendu le 1er août 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de : 18) la société à responsabilité limitée