de soins particulièrement coûteux (SRA) et des suppléments de surveillance continue (SSC) ; que la clinique a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen pris en sa première branche

pris en sa cinquième branche : Attendu qu'en rejetant la demande de supplément d'information présentée par Robert Y..., la chambre d'accusation a, contrairement à ce qui est soutenu, souverainement

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de supplément d'information à l'effet d'obtenir

Pelletier conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

François, contre l'arrêt n° 1485 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour participation à une entente

demandes de supplément d'information présentées par M.

portées par la prévenue contre Z..., actuellement sous le coup d'un mandat d'arrêt et qui n'a pu être entendu dans le cadre d'un supplément d'information, sont dépourvues de fondement dès lors que celui-ci

pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a refusé d'ordonner l'audition des experts ou un complément d'expertise" ; Attendu que, dans le cadre d'un supplément d'information, un examen médico-psychologique

sa demande de supplément d'information ; contre l'arrêt de ladite chambre d'accusation, du 10 octobre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie, a rejeté notamment sa demande d'annulation

par arrêt incident en date du 25 novembre 2005, la cour a déclaré irrecevable l'exception d'irrégularité de la procédure soulevée par Thierry X..., et rejeté la demande en supplément d'information et

Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 15 septembre 1992, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec port d'arme, a rejeté sa demande

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage, a dit n'y avoir lieu à annulation

Karim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 10 décembre 1992, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre et viol sur mineur de 15 ans, a dit n'y avoir

la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Besançon, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; Et, pour le cas où le Chambre d'accusation déclarerait qu'il y a lieu à

, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; " aux motifs, d'une part, que le supplément d'information n'apportait

qui invoque cette exception pour la première fois devant la Cour de Cassation, est irrecevable par application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à ordonner un supplément d'information, a dit qu'il résultait de l'information des charges suffisantes contre M.

la chambre d'accusation, X... demandait, à titre subsidiaire, que soit ordonné un complément d'information aux fins de confronter la victime et le mis en examen et de vérifier l'excuse présentée par ce

Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 24 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre et violences aggravées

Franck, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 octobre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation