Jean-Pierre X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu que la MAF et M.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident

X... a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; La CANCAVA SNC secteur Nord, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; La compagnie UAP, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La compagnie

maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Ulrich Steinemann a vendu à la société SIBM du matériel d'équipement et lui a consenti

tant sur le pourvoi principal formé par la société Transports Mourteron et la société CRAMA Groupama Rhône Alpes Auvergne que sur le pourvoi incident relevé par la société Axa Corporate solutions assurance

le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

Les sociétés demanderesses au pourvoi principal exposent le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Clos Baron expose le moyen unique de

du Trésor, demandeur au pourvoi principal n° W 91-14.459, invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; L'URSSAF du Maine-et-Loire, demanderesse au pourvoi

, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Sabroux et fils, demanderesse au pourvoi incident, invoque,

moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés Asie Tours et Generali France assurances font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance, Paris 15e, 20 janvier

dirigé contre la société Helvetia ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, rédigés en termes similaires, réunis, qui sont recevables : Vu l'article 103, devenu

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES, DU POURVOI PRINCIPAL : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PATINOIRE, PROPRIETAIRE D'UN COMPLEXE SPORTIF, ET LA SOCIETE

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

X..., demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Les Assurances Mutuelles de France, demanderesse au pourvoi incident

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Aboud et le moyen unique du pourvoi incident de la société MMA IARD, réunis, pris en leurs premières branches, le moyen unique

X..., ès qualités ; Mais attendu que ce grief ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Groupama transports

au greffe le 9 mars 1998, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;