Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 97-44.434 et P 97-44.675 ; Sur le pourvoi principal de M.

et dans celles fixées par l'arrêt rendu sur le pourvoi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

Z..., ès qualités, et la compagnie Axa assurances ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 13 octobre 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La SCI Maugourd, demanderesse au pourvoi principal

incident ; qu'il en résulte que les pourvois incidents sont irrecevables ; Sur le premier moyen du pourvoi principal n° P 01-41.531 de la société KDI, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts de Dinan, les conclusions de M.

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du Receveur principal des Impôts de Dinan, les conclusions de M.

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts de Dinan, les conclusions de M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses aux pourvois principal et incident invoquent, chacune à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation annexés au

Paul B..., demeurant 161, rue du Jardin des Plantes à Lille (Nord) a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent à l'appui de

à la délivrance du commandement ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile :

[N] et Mmes [R] et [X] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Suzanne Y..., veuve de M. Raymond X..., 2 / M.

principal : Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi faite le 7 avril 2006 par la société Carocim n'a pas été suivie du dépôt au

La société NDBMI a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Catena France