AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Axa assurances IARD, société anonyme dont le siège social est

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur les deuxième et quatrième moyens du pourvoi n° 2115803 du [5] 4.

d'irrecevabilité tiré de l'article L.244-3, alinéa premier, du Code de la sécurité sociale pour le paiement des cotisations d'assurance maladie; que le moyen n'est donc fondé dans aucune de ses branches

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa cinquième branche 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que le 20 août 1999, la Caisse primaire d'assurance maladie a demandé

, a déclaré son action civile irrecevable ; Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

a assigné son assureur, la société Azur assurances en garantie ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Azur assurances fait grief à l'arrêt d'avoir écarté son moyen tiré de la prescription

au régime français et de 109 trimestres d'assurance au régime algérien, ayant demandé le bénéfice de la majoration prévue par l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale, la Caisse nationale d'assurance

du code de la sécurité sociale, le premier dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2018-1214 du 24 décembre 2018, applicable au litige : 5.

de l'article L.452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que l'arrêt du

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde sise ...,

de l'article L. 613-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige ; 2°/ que les gérants de société civile immobilière ne relèvent du régime des non-salariés non agricoles que

de l'article L.452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que l'arrêt

La société a saisi d'un recours un tribunal de grande instance. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

: Attendu que la victime fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'il appartient à la juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale, saisie d'une contestation du taux d'incapacité

: Attendu que la victime fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'il appartient à la juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale, saisie d'une contestation du taux d'incapacité

Sodap SPS Negoce venant aux droits de la société Godet Marot ; que n'ayant pu obtenir de la compagnie d'assurances Les Mutuelles Unies des prestations d'invalidité au titre d'un contrat d'assurance de

a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins d'annulation de cette décision et a présenté une demande en remboursement de la contribution versée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société

la société Gander a fait opposition ; que la cour d'appel a validé cette contrainte ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Gander fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre