décision spécialement motivée sur le premier moyen et sur la première branche du second moyen, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris

de l'arrêt du 14 décembre 2011, a méconnu le principe susvisé ; 2°/ qu'en cas de cassation partielle, les chefs de décision non directement censurés sont néanmoins atteints par l'effet de la cassation

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

PREMIER MOYEN DE CASSATION La société [...] reproche à l'arrêt attaqué d'Avoir dit que le délai de validité du commandement de payer valant saisie publié le 23 avril 2009 a été suspendu par la publication

La cassation sur le premier moyen entraîne l'annulation, par voie de conséquence, des dispositions qui sont critiquées par le second.

à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, siégeant en Assemblée plénière, et prononcé par le premier président en son audience publique du quatre mars

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen 9.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

qui ne manquera pas d'intervenir sur le premier moyen de cassation entraînera la cassation, par voie de conséquence, du chef de l'arrêt ayant dit le licenciement nul, comme étant en lien avec un harcèlement

d'assurances mutuelles, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR

moyens de cassation ; que dès lors la cassation à intervenir sur l'un au moins des trois premiers moyens de cassation emportera cassation par voie de conséquence de l'arrêt en ses dispositions relatives

étendu la mission de l'expert à l'examen du comportement de la Caisse à l'occasion des concours en cause ; Sur le second moyen : Attendu que les sociétés emprunteuses et les cautions font grief à

Et sur le premier moyen Enoncé du moyen 14.

en ce qu'il a prononcé la résiliation du bail sur le fondement du premier moyen de cassation, entraînera la cassation par voie de conséquence du chef de dispositif qui, motif pris de ce que cette demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 731 du Code de procédure civile

selon le premier moyen la "cour d'appel a dénaturé les faits qui étaient soumis à son appréciation et les moyens soulevés par M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat aux Conseils, pour M. [J] PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

de ce document et a violé le principe susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation sur le premier moyen entraîne la cassation par voie de conséquence

la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF, alors, selon le moyen, que, conformément aux articles 14, 624 et 625 du code de procédure civile, la cassation à intervenir sur le premier moyen entraînera