Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal 5.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal de l'employeur, le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et les troisième, quatrième et cinquième moyens

pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième, cinquième et sixième branches,

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4. M.

X... a formé un pourvoi incident, contre le même arrêt : Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que la CCR fait grief à l'arrêt d'avoir dit irrecevable et mal fondée son action tendant à l'exécution

l'article 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, violation des droits de la défense et violation des règles et principes qui gouvernent la saisine ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Le Pin et M.

pour négocier les conditions de vente ne comportait pas le pouvoir d'acquérir les biens objet du crédit-bail au nom et pour le compte du crédit-bailleur ; qu'en énonçant dès lors qu'il résultait des

surévaluées ou des demandes de crédits en blanc ", la cour d'appel a, à nouveau, jugé le prévenu pour des faits qui ne lui avaient pas été notifiés lors de sa mise en examen et a excédé ses pouvoirs,

X..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation

..., 3 / de la société Union pour le crédit du bâtiment (UCB), société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

banque aux Antilles que sur le pourvoi principal formé par M.

moyen du pourvoi principal n° F 00-16.243 formé par CDR Créances et sur les premiers moyens, identiques au précédent, du pourvoi incident provoqué n° F 00-16.243 et du pourvoi incident n° J 00-16.407,

agricole d'Ile-de-France, la société Republic national bank of New-York, défendeurs au pourvoi principal, ont formé chacun un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que le CFF fait grief à l'arrêt de la reconnaissance de sa responsabilité envers les créanciers de M.

Sur le second moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, qui sont identiques Enoncé du moyen 6.

, qui manque en droit, ne peut être accueilli ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1351, devenu 1355 du code civil, ensemble l'article L. 331-

Le Bouler, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du