[V] a été engagé le 10 février 1991 par la société Teddy Smith dans le cadre d'un contrat de travail en qualité de voyageur, représentant ou placier (VRP) multicartes. 2.

Les américains voyagent moins ; alors comment trouver d'autres clients ? Va-t'on pour cela déclarer la guerre à la concurrence ?

Gauthier, Avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... est entrée, en octobre 1975, au service de la société

X... voyageur, représentant, placier statutaire (le VRP) de la société Jacques Jaunet (la société) devait percevoir, selon l'article 4 du contrat signé le 15 décembre 1989 : un fixe mensuel de 3 000 francs

ETAIT JUSTIFIE EN PRINCIPE A OBTENIR LE PAYEMENT DE CETTE INDEMNITE ; D'OU IL SUIT QUE LE PREMIER ET LE TROISIEME MOYENS NE SONT PAS JUSTIFIES ; PAR CES MOTIFS ; REJETTE LES PREMIER ET TROISIEME

, représentants, placiers du 3 octobre 1975 ; 2°/ qu'en retenant, pour débouter Mme [I] de ses demandes au titre de la rémunération minimale forfaitaire, que celle-ci avait entrepris une autre activité

/ que l'acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paie par le voyageur représentant-placier ne peut valoir, de la part de celui-ci, renonciation au paiement de tout ou partie des commissions

Sur le premier et le deuxième moyens : (sans intérêt) ;. Sur le troisième moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 janvier 1982), M.

En application des dispositions de l'article 5-1-4ème et 5ème de l'accord national interprofessionnel des voyageurs représentants placiers du 3 octobre 1975 étendu, le VRP exclusif, à partir

unique de cassation pris de la violation des articles L. 125-1, L. 125-3 et L. 152-3 du Code du travail, 1382 du Code civil, 2 et 459, alinéa 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble du principe

X... a été licencié pour faute grave par lettre du 7 juin 2005 par la société Le César qui l'employait en qualité de voyageur représentant placier exclusif ; Attendu que M.

X..., engagé le 4 octobre 1996 par la société Lauren Vidal en qualité de voyageur représentant placier, a été licencié pour faute grave le 18 avril 2005 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

unique : Vu l'article L. 122-14-1 du Code du travail ensemble l'article 17, alinéa 7, de l'Accord national interprofessionnel des voyageurs représentants et placiers du 3 octobre 1975 ; Attendu

mars 1991 et a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes ; Sur les trois premiers moyens, réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31

X..., engagé par la société Rigaux en qualité de voyageur représentant placier multicartes en 1983, a refusé, par lettre du 20 septembre 1989, après divers pourparlers, les propositions de son employeur

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 3 DE LA LOI DU 9 MAI 1973, L. 751-1 ET L. 751-2 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE PIERRE X..., QUI AVAIT ETE ENGAGE EN 1947 PAR LA SOCIETE

moyen pris en ses trois premières branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour débouter M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1, 2 et 4 de l'avenant n° 31 du 15 juin 2006 de la convention collective nationale de

Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

moyen, que la stabilité du secteur est une condition essentielle du contrat de voyageur-représentant-placier, ce qui avait conduit l'intéressé à soutenir qu'elle était illicite, mais que la cour d'appel