BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Contrôlée le 6 septembre 2021 à l'aéroport de [Localité 1], elle a présenté un passeport français au nom de Mme [X] [I], épouse [V]. 4.

I...

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M.

I..., et les conclusions de M.

[I] a formé opposition. 4. Par jugement du 6 juillet 2022, le tribunal correctionnel a déclaré irrecevable son opposition. 5.

I..., affilié à la CPS, à la suite de l'accident. 5. M. S... et la compagnie d'assurance Generali ont relevé appel de ce jugement. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

[I] au débat de prolongation de sa détention provisoire. 6. Le 5 juillet 2021, M.

[L] [I], 2°/ Mme [T] [D], épouse [I], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° W 21-23.057 contre l'arrêt n° RG 19/02628 rendu le 6 juillet 2021 par la cour d'appel de Grenoble

[I] et le 19 avril 2017 à l'association des musulmans Fleuryssois. 6. L'association et M.

I... Sur les cinquième et sixième moyens 9. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[K] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-20.707 contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

[I] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-11.300 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Altair sécurité

Faits et procédure 1.

et 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles L. 242-6 alinéa 1, 3° du code de commerce dans sa version alors applicable et l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l

[I] [C], [Adresse 1], 2°/ à M. [I] [C], domicilié [Adresse 1], 3°/ à M. [E] [L], 4°/ à Mme [Y] [O], épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

I, 5° du code de commerce.

905-1 du code de procédure civile et l'article 6, §, 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 8.

N° F 20-82.379 F-D N° 1597 SM12 22 JUILLET 2020 REJET Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________