_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ACE

duquel il est arrivé à le réparer ; que, pour s'opposer à la demande indemnitaire de la société Demathieu Bard construction, fondée sur l'existence préjudiciable d'une différence entre les quantités d'acier

Jean X..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ... de Brignoles, ès qualités de syndic à la liquidation de biens de la société ACR, 6 / de M.

sens de l'article 1792-7 » du code civil, que la société Housset CPES avait vendu à l'Earl du Bocage un ensemble complet comprenant le système de production d'électricité solaire, la couverture en bac acier

de la société Finacsi, dans la mesure où la société ACDS n'était plus à même de répondre, par l'augmentation de ses apports dans le capital de la société Finacsi, aux besoins éventuels de financement

X..., qui avait été engagé le 15 novembre 1995 par la société ACI en qualité de négociateur VRP, a été licencié le 10 décembre 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment

[T] et notamment celle tendant à l'expulsion de ce dernier des parcelles AC [Cadastre 1], AC [Cadastre 2], AC [Cadastre 3], AC [Cadastre 4], AC [Cadastre 5] et AC [Cadastre 6] sises à [Adresse 9], alors

Ils l'ont fait assurer par la société Ace European Group Limited (la société Ace).

client ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations des juges du fond que la société Rigault, qui devait installer une toiture pour la société Sabla, a passé commande à la société Monopanel des bacs d'acier

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 5 février 2004), qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la Société automobile de la Côte d'opale (ACO

1er" sous la dénomination "jambon supérieur AC Torchon" ; "aux motifs repris des premiers juges que le produit revendu par Sedipar, dont le responsable légal est Gilbert X..., ne pouvait en aucun cas

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° U 05-15.470 et U 05-15.562 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mars 2005), que la société ACX

Y... a été déclaré responsable, l'a assigné en réparation de son préjudice ainsi que son assureur, les Assurances du Crédit mutuel (ACM) ; que la Caisse régionale artisans et commerçants de Franche-Comté

Par jugement contradictoire et définitif du 19 octobre 2016, la société AC-JI a été déclarée coupable d'escroquerie et condamnée à 10 000 euros d'amende avec sursis. 3.

J... et la société Ace European group, devenue la société Chubb, en 2012 était fictive, en se bornant à affirmer, pour déclarer M. B...

X... était de bonne foi et qu'il n'y avait pas lieu à remise en état, que le 28 mars 1998, la société Aco Gest qui avait succédé à la société Sun gestion sans qu'aucune décision opposable au syndicat des

, alors, selon le moyen, que la mention "d'amie" inscrite par l'huissier de justice sur son acte, lorsqu'il délivre une signification, pour désigner la qualité de la personne qui accepte de recevoir l'ace

du marché de construction d'un viaduc, a chargé la société Presider France, filiale de la société Presider SPA Italie, assurée par le Groupe des assurances nationales (GAN), de l'approvisionnement en acier