D... et Smail F... , ont été poursuivis pour avoir agressé M. Soufiane B..., avec lequel M.

de l'ensemble des opérations de vente conclues à l'initiative de l'agent ; qu'en se bornant à constater que l'agent avait fait preuve d'autonomie dans la détermination d'un nombre limité d'offres de prix

cotisante fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que les primes d'assurance versées par une collectivité territoriale pour se garantir contre le risque d'avoir à verser à ses agents

Par ordonnance du 30 août 2022, le juge d'instruction a ordonné la remise à l'AGRASC en vue de leur aliénation des trois véhicules. 5. M. [D] a relevé appel de la décision.

[P] et [C], par la société Assurances [P] [U], agent général d'assurance Generali entre 2008 et 2011, puis par la société [C] et associés, à compter du 1er janvier 2012. 3.

B... a confié à la société Shelter Invest (l'agent immobilier), un mandat de commercialisation, dont la rémunération a été majorée par avenant du 22 avril 2009 ; que, le 28 mai 2009, la société Nacarat

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable d'avoir, alors qu'il était chargé d'une mission de service public, sollicité ou agréé

Y..., X..., C..., Z..., Frances, B... et D..., agents de la SMTU, saisirent la juridiction prud'homale statuant en référé pour demander le paiement de ce complément de prime de vacances; Attendu que

procédure, du traitement consulté ; que pour écarter le moyen de nullité tiré de la consultation illégale de fichiers contenant des données à caractère personnel au regard du défaut d'habilitation de l'agent

un différend entre le patron de l'établissement Y... et un de ses serveurs, X..., relatif à l'embauche de celui-ci ; qu'Y... soutient n'avoir fait que riposter à une agression et avoir frappé son agresseur

Y... et le jet de gaz lacrymogène par ce dernier, alors qu'il saignait à main et au visage, c'est-à-dire après avoir été agressé ; que, sur la légitime défense, il appartient à celui qui invoque le fait

que toute action pouvait être exercée contre l'agent, quel qu'en soit le fondement, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du contrat d'agent, en violation de l&apos

commis une faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à verser une indemnité de licenciement, alors que, selon le pourvoi, d'une part le salarié avait agressé

l'homme, des articles 529-4 et 73 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Marie-Laure Z..., contrôlée à l'arrière d'un autobus par un agent

l'importateur n'a pas été en mesure de présenter le dossier permettant de s'assurer de la conformité, le service des douanes a accepté que des investigations soient effectuées par des laboratoires agréés

de l'indemnisation des taux horaires d'intervention pris en charge, qu'elle jugeait discriminatoire et déséquilibrée, la société Motor Box, qui ne fait pas partie du réseau de réparateur automobile agréé

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E... et F..., agents titulaires de la RATP ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'exposant, d'abord, avoir accompli des temps de travail

aux agents dans les mêmes conditions que le protocole d'accord du 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés