Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 30 juin 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de

Pierre-Alain X..., demeurant à Sainghin-en-Weppes (Nord), Ferme du Marais, 58°/ de Mme S... de Coster, née XN..., demeurant à Lille (Nord), ..., 59°/ de M.

Thierry et Jean-Alain Y... reconnaissent avoir apposé leur signature sur le document litigieux sans avoir personnellement procédé à l'inventaire des oeuvres y figurant; que Jean-Alain Y... invoque devant

Alain F..., 10°) M. Sainte Rose Guy Chanlot, 11°) M. Claude G..., 12°) M. Alain H..., 13°) M. Gérard I..., 14°) M. José Luis De XC... Bueis Y Gallego, 15°) M. Jean-Louis K..., 16°) M.

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de délit d'initiés, a confirmé l'ordonnance du

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Gérard X... est décédé le 24 novembre 1985 en laissant pour lui succéder ses quatre enfants légitimes, Alain

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 15 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols par ascendant sur mineure de quinze ans,

Alain Y..., demeurant à Lempdes (Puy-de-Dôme), rue de l'Evant, en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section commerce), au profit de M

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d' AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er juin 1995, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et à 250 000

Gilbert, - MARTIN X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 3 septembre 1997, qui les a condamnés chacun à 10 000 francs d'amende, le premier pour infraction à

infraction relative aux assemblées d'actionnaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits ; Sur la recevabilité du mémoire d'Yvon Y... et d'Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 mars 1996, qui, après relaxe partielle, l'a condamné, pour démarchage en vue de donner des consultations en matière juridique

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Saint-Martin, dont le siège est ...

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON du 7 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité et recel d'abus de biens sociaux, corruption

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON du 17 février 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité et recel d'abus de biens sociaux, corruption

Martin conseiller rapporteur, M.

I... répondait qu'il allait bien s'en occuper ; (communication n°2 et SMS 0 et 1 pv n°2014/243) ; que dans une autre conversation M.