Claude D... où les policiers s'étaient présentés à 13 heures 10 pour y faire une perquisition ; qu'à l'époque, les enquêteurs ne disposaient pas sur place des moyens techniques nécessaires pour entrer rapidement

. ; je gagne environ 20 % de plus pour le même volume de travail et je suis payé plus rapidement ; que je précise que je suis payé à la tâche car comme cela je peux travailler plus notamment le samedi

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Consulter le texte intégral →

Consulter le texte intégral →

[Y] rapidement identifié sous sa qualité de premier avocat général près la Cour de cassation ; "1°) alors que la confidentialité des échanges entre une personne faisant l'objet d'investigations et son

Alain, - H... Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O...

Consulter le texte intégral →

exigences des règlements et conventions internationales ; ils soulignent même que les marins ukrainiens apparaissent expérimentés ; il reste seulement que l'hétérogénéité d'un tel équipage et la rotation rapide

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte