de la société suisse Albany international Europe (société AIE), a démissionné, avec effet au 1er novembre 2007, de ses fonctions de président de la société Albany international France (société AIF) ;

L'ARTICLE 31 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU 25 JUIN 1968 : ATTENDU QU'ALBANO

Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-21.394 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Val d'Albant

Attendu que Mme X... fait valoir qu'elle possède les diplômes nécessaires puisqu'elle a effectué une partie de ses études en France et une partie au Kosovo, qu'elle est titulaire d'un baccalauréat albanais-kosovar

Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre - section A), au profit : 1 / de la société Saint-James et Albany, société anonyme

sont en situation régulière ; qu'il a ajouté que son fils, désormais âgé de 15 ans, est soigné, en France, selon un protocole expérimental de soins, pour une maladie rare qui ne peut être traitée en Albanie

: Sur le premier moyen : Vu l'article 1304 du Code civil ; Attendu que, par acte authentique du 13 août 1992, le Crédit lyonnais a conclu une convention de compte courant avec la société Albany

apos;arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 14 décembre 2016 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement albanais

D..., demeurant 4237 Kennesaw Drive, Birmingham, Alabama (USA), 7 ) M. William M.

fraude fiscale et de défaut de passation d'écritures dans des documents comptables ; "aux motifs que la SARL "Le Pénitent", qui a pour objet social l'exploitation d'une discothèque située à Saint-Alban-de

son téléphone portable un fournisseur bruxellois d'héroïne qui était intervenu dans les deux heures ; que les faits examinés présentaient une extrême gravité, puisque cette filière de trafiquants albanais

suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Albany

Allala X..., 2°/ Mme Lajunie X..., demeurant tous deux La Rouchelle, 24200 Sarlat-la-Caneda, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au

écarter toute faute de la caisse dans l'exécution de son devoir de vigilance, les juges du fond se sont fondés sur le fait que l'établissement bancaire produisait aux débats une copie du passeport albanais

lequel, en dépit du renvoi dans la lettre de mise en demeure « [aux] chefs de redressement notifiés le 09/10/14 », « il n'y a eu qu'une seule lettre d'observations concernant l'établissement de Saint-Alban

le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la rubrique interprétariat et traduction, en albanais

justifiant d'un niveau bilingue et a eu une activité de traduction et d'interprétariat à l'occasion de stages à l'étranger et, d'autre part, que si elle ne dispose pas de diplôme prouvant son niveau en albanais

années passées au profit des services de police, de gendarmerie et de la justice, expose, s'agissant du reproche qui lui est fait, qu'il a signé gratuitement des traductions de documents portugais ou albanais