MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour Mme Y..., les époux Z..., A..., les sociétés Lisevic, Alexandre, Scluos et Gestion d'Isola 2000

ALEXANDRE ET SON Y...

de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE

A... a déclaré être marié depuis le 20 janvier 1995 à Alexandra Y... avec laquelle il a eu un enfant et exercer la profession de directeur de la société Eden Group et de la société Fashion Well, sises

Alexandre Z..., mais n'a pas pris toutes les mesures de protection nécessaires à mettre en oeuvre pour l'en préserver.

Alexandre X..., domicilié [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant à

trois arrêts rendus les 13 novembre 1990, 2 février 1994 et 22 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de Mme Sylvie X... épouse Z..., demeurant résidence Alexandra

Alexandre X..., demeurant ..., 2 / de M.

Alexandre D..., demeurant ... (Haute-Garonne), 2°) M. Charles D..., demeurant ...

Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 26 février 1990 et 6 mai 1992) qu'un jugement a accordé à Mme André X... un droit de visite sur son petit-fils Alexandre ; que, sur l'appel des époux Jean-Paul

Alexandre Y..., demeurant "Fontenay" à Saint-Germain-d'Arce (Sarthe), 3 / de Mme Janine Y..., épouse Z..., demeurant "Le Bourg" à La Chapelle-aux-Choux (Sarthe), 4 / de M.

Alexandre X..., demeurant Villa 15, Chemin de Beauvert, Domaine du Château Vert à Antibes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème

reproduits en annexe : Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2000) de l'avoir déboutée de sa demande de fixation à son domicile de la résidence habituelle de l'enfant Alexandre

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Alexandra

Appareils Paris Express, domicilié ..., 3 / de la société Soficap, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société de droit italien Cimbali SPA, dont le siège est à Binasco (20082), Via Alessandro

Flavien Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Alexandrine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le

Y..., Alexandre Z..., demeurant résidence Tempologis, appartement ..., 2°/ Mme Marie-Julien X..., épouse Le Monnier, demeurant résidence Tempologis, appartement ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Pierre, Alexandre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Simone Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR