est préoccupant mais ne produit aucune pièce médicale à l'appui de ses affirmations ; que Pierre X... est âgé de 69 ans ; qu'il résulte du rapport du notaire que son patrimoine était évalué à 2 765 596

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de : 1°/ M.

Le père Y... a été nommé recteur de la paroisse de la protection de la mère de Dieu et de Saint Alexandre Nevsky de BIARRITZ par décret du 30 décembre 2004 pris par l'archevêque BB..., archevêque des églises

Alexandre T..., demeurant ... (6e), 36 ) Mme Marcelle Z..., veuve M..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 37 ) M.

Général Saint-Martin (Argentine), 8°) Mme Gladys XW... C..., demeurant 1879 Calle J. Serrano à Caseros Buenos Aires (Argentine), 9°) M.

Nicole Pierra demeurant ..., 5°/ M. Y... Robert, Emile demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 6°/ M. D... Alexandre, Attilio demeurant ..., Paris 6e, 7°/ Mme K... Jeanne veuve Y... F...

Alexandre, Charles, Vincent, 2°/ Madame X... née Z...

Alexandre T..., demeurant ... (6e), 36°) Mme Marcelle Z..., veuve M..., demeurant 56/58, rueounod à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 37°) M.

Alexandre X..., demeurant 4, place Bellevue à Saint-Pé-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1994, où étaient présents : M.

X... était toujours au chômage et qu'il avait procédé à des recherches d'emploi demeurées infructueuses sans viser ni analyser les pièces d'où elle a tiré une telle "constatation", la cour d'appel n'a

Pierre B..., demeurant à Marcilly Tille (Côte-d'Or), rue du Lac, 43 / M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 24 juin 2011), que l'arrêté de cessibilité du 26 avril 1994 relatif à une parcelle

Lucazeau ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Après avoir entendu M. le conseiller STRAEHLI en son rapport, Me LE SAINT, avocat au barreau de Paris et celui de Loïc X..., Me DUPOND-MORETTI, avocat au

Jean-Pierre O..., demeurant ..., 5 / de M. Didier H..., demeurant ... de cour, rez-de-chaussée, 95500 Gonesse, 6 / de M. Fernand D..., demeurant ..., 7 / de M.

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 19 juin 1990, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Alexandra

Alexandre A..., lui-même, auditionné par les services enquêteurs le 20 mars 2012 avait précisé que l'attestation qui avait été retrouvée à son nom était un faux, qu'il n'avait pas connaissance d'un contrat

Serge X..., 12°/ Mme Alexandra A..., épouse X..., domiciliés [...], 13°/ M.