suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société Alcan

fraude fiscale et de défaut de passation d'écritures dans des documents comptables ; "aux motifs que la SARL "Le Pénitent", qui a pour objet social l'exploitation d'une discothèque située à Saint-Alban-de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Claude d'Alban diffusion, société à responsabilité limitée,

[S], président de la société Alcan Inc, société mère du groupe Alcan, qu'une prime de fidélisation a été attribuée au salarié pour l' 'encourager à demeurer salarié de l'activité Packaging durant cette

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande en annulation de la déclaration de créance de la société Pechiney Rhenalu, devenue Alcan Rhenalu ;

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 novembre 2010), que Paul X..., ancien salarié de la société Alcan

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 26 octobre 2010), que le 28 août 2006, Daniel X..., salarié de la société Alcan

, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, salarié de la société Adecco mis à disposition de la société Rio Tinto Alcan

Alban X... avait été privé de la chance de reprendre avec succès l'activité de ses parents aux motifs inopérants que dans l'optique de cette reprise d'activité il les aidait dans leur exploitation, sans

avaient commis, en juin 2003, des manquements d'initiés, le premier en communiquant une information privilégiée relative "aux grandes chances de dépôt imminent" d'une offre publique d'achat de la société Alcan

Aliane, inculpé de viol aggravé, contre l'arrêt rendu le 9 août 1989 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Claude d'Alban diffusion, dont le

Alban X... a repris l'agence de la Rochelle Villeneuve, il a été autorisé à reprendre les activités de la société Scerep, société de courtage créée par son prédécesseur M.

société Dove, la société Selectis et les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la règle nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Muller international aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Alban Muller international à payer 2 500 euros à M.

la société Allan garantie France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M.

Alban, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 13 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alkan, société anonyme, dont le siège social est rue du 8 Mai 1945,

Nicolas C..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle des architectes francais, dont le siège est ..., 3 / de la société Alcan France, venant aux droits de la société Technal, société en nom collectif,

L'affection déclarée par feu Christian X... est dès lors présumée avoir pour origine son activité professionnelle dans l'entreprise de la société Alcan Rhenalu.