Jetons de présence alloués aux dirigeants des Sociétés anonymes"; 2. "CSG/CRDS sur part patronale à régimes de prévoyance complémentaire avant et à compter du 24 août 2003" ; 3.

Y..., licencié en 1983, a été admis par l'Assedic à bénéficier d'une allocation de base de chômage pendant un an à compter du 11 février 1983 ; qu'il a retrouvé un emploi du 7 novembre au 1er décembre

Y... a demandé à la Caisse national d'assurance vieillesse (la caisse) , le 28 juillet 1995, en raison du décès de de son conjoint le 22 avril 1995, l'allocation de veuvage prévue à l'article L. 356-1

X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, d'une part, qu'en vertu de l'article L. 132-4 du Code du travail, un accord collectif d'entreprise, au sens de l'article

X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, d'une part, qu'en vertu de l'article L. 132-4 du Code du travail, un accord collectif d'entreprise au sens de l'article L

textes que ce qui a été payé indûment est sujet à répétition ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) a réclamé à Mme X... le remboursement d'une allocation

au service de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire, au motif que lors de leur promotion à un échelon supérieur, alors

ordonnée pour permettre l'évaluation du préjudice subi ; qu'au vu du rapport de l'expert, la cour d'appel a alloué à la société Nord Sud Editions diverses indemnités, partiellement compensées avec ses

vieillesse due à Mme X... par la caisse Organic au titre de l'activité commerciale exercée ; que la cour d'appel a donc violé par fausse application les dispositions de ce décret ; et alors, d'autre

X... d'emmener sa fille en Algérie et prescrit un examen médico-psychologique ; que, par une nouvelle ordonnance, en date du 4 septembre 1992, le juge des enfants a maintenu l'interdiction faite à M.

La société All sun ayant alors proposé un réajustement du prix de cession, MM. [W], [N] et [E] ont, par lettre du 5 décembre 2019, rompu la négociation. 4.

X..., salarié victime le 26 juillet 1997 d'un accident du travail, s'est rendu en Algérie à compter du 2 septembre 1997 ; que l'employeur l'a licencié pour faute grave le 7 octobre 1999, alors qu'il était

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 janvier 2004) que Mme X..., employée de maison, ayant été licenciée par Mme Y..., un jugement du 29 novembre 2001 lui a alloué

K..., salarié de la société Adecco (l'employeur), a été victime, le 27 octobre 2011, d'un accident du travail alors qu'il avait été mis à la disposition de la société Borgwarner, aux droits de laquelle

(Algérie), contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Philippe X..., alors âgé de six ans, subit, au cours d'une chute

, une prime de vacances et une gratification de fin d'année ; que cet avenant a renvoyé aux règles applicables à l'allocation variable pour le calcul de la prime de résultats en matière d'abattements

X... ; que Mme Z..., déclarée, par jugement du 5 juin 2000, propriétaire de la partie de l'allée située au droit de sa parcelle cadastrée [...] , a assigné M.