chemin des Isles ne disposaient pas, compte tenu de l'étroitesse de ce chemin, d'un espace suffisant pour pouvoir prendre un virage à gauche et pénétrer dans la parcelle appartenant à la copropriété Le Moréa

bail commercial ces six cellules à la société Serb, devenue ensuite la société Le Makai ; que le 10 avril 1981, la société Le Makai a cédé son fonds de commerce, avec le droit au bail, à la société Le Moorea

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Vincenzo Z..., 2°/ Madame Yvonne X..., épouse Z..., demeurant à Morières

Santos Alvaro, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la CRCAM de l'Aveyron, les conclusions de M.

E..., Moussira F..., Kamel G..., Mustapha H..., Farid I..., Salim J..., Virginie K..., Agnès L... et Frédéric M..., les personnes refusées à l'entrée l'ont été parce qu'elles étaient arabes, en raison

Y... ont constitué la société Moorea Jet, en vue de l'exploitation du navire Moorea Jet appartenant à la société australienne AMD 350 PTY ; que le 21 mai 2001, M. X... et M.

TEMARII B..., demeurant à Moorea Paopao Pihaena, 3°) M.

et dit que dans leurs rapports entre eux la société SECTI et Monsieur Alvaro X... supporteraient 40% des condamnations prononcées ; AUX MOTIFS QUE : « Aucune réception n'étant alléguée, la responsabilité

société Tiahura, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Moorea

ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LE PRIX DE LA VENTE DOIT ETRE DETERMINE PAR LES PARTIES; ATTENDU QU'EN OCTOBRE 1973, LES EPOUX X..., SUIVANT CONVENTION VERBALE, ONT VENDU DEUX COUPES DE BOIS A MORETTA

AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, SUIVANT LETTRE-CONTRAT DU 25 AOUT 1966 PRENANT EFFET DU 15 JUILLET, MORERE

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Morea, les conclusions de M.

Alvaro, contre l'arrêt de la cour d'assises des Hautes-Pyrénées, du 22 mai 1996, qui, pour viol aggravé, viols et délit connexe, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction

, à la somme de 300 000 € au titre de la perte de l'indemnité de départ en cas de fin de mandat de président de la société Albarelle et à la condamnation solidaire de M.

fonds de commerce y exploité moyennant le prix global de 26 millions FCFP ; que, par acte notarié du 9 novembre 2000, ils ont régularisé la vente du fonds de commerce au bénéfice de la société Niglo Moorea

X..., notaire, la SCI a vendu des appartements aux époux Sibille, Bresson, Poss et Alcaraz ; que la SCI n'a pas obtenu la mainlevée de l'hypothèque comme elle s'y était engagée dans les actes authentiques

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, DEJA SOUSCRIPTEUR D'UNE POLICE D'ASSURANCE-DECES AUPRES DE LA MUTUELLE GENERALE X..., MORERE A ADRESSEE LE 24 JUILLET 1973

Sur le moyen unique : Attendu qu'aux termes d'un accord d'entreprise conclu le 21 janvier 1983, la société Albaret s'est engagée à accorder à ses salariés partant, entre 55 et 60 ans, en pré-retraite

Jean-Marie X..., domicilié 260, route nationale 100, Morières les Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile), au profit de

B..., épouse SEMPRUN BENAREZ, demeurant Alvarez de X... n° 3, Madrid (Espagne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent