l'exécution du contrat ; "que les tromperies ci-dessus, distinctes de l'inexécution d'un contrat, ont été de nature à induire en erreur l'acquéreur qui entendait acheter un véhicule automobile et non un amas

seule, après lui avoir mis un bâillon, pendant plus de trois heures et demi, pour ensuite, dans un second temps, la conduire, toujours de nuit, dans une carrière isolée et l'emprisonner vivante sous un amas

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Orléans, 13 novembre 1996), que le 25 mars 1993, le Crédit général industriel (le CGI) a consenti à la société AMA un

tendant à la désignation d'un séquestre répartiteur avec mission de recevoir de maître Yves Y..., en sa qualité de séquestre du prix de vente, les fonds provenant de la vente du fonds de commerce situé à Ambarès

Groupama Normandie se sont pourvus le 29 novembre 2001 en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 2001 par la cour d'appel d'Angers, à leur préjudice et au profit de Mme Y..., la MSA de l'Orne-Sarthe, des AMA

François X..., demeurant ..., 4 / de la ville de Martigues, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 13500 Martigues, 5 / de la société AMGA, dont le siège

[T] a rédigé la promesse unilatérale de vente entre la SCI Mac Mahon Lanrezac et la société Amas Investment & Project Services ; que M.

X... au paiement d'une somme de 200 euros à titre de part contributive pour l'entretien et l'éducation de ses enfants, Anaïs et Ambre, les arrêts retiennent que les dispositions relatives à la pension

Joseph X..., demeurant ..., 2 / de la société Chantiers Ama, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

B... une lettre rédigée en termes identiques ; que toutefois le 1er mars suivant la compagnie AMA a adressé à chacun des intéressés une nouvelle lettre ainsi libellée : "Les conditions pour l'établissement

X... a assigné, le 28 novembre 2007, la société belge Agence de marketing appliqué (AMA) devant le tribunal de grande instance de son domicile en France en paiement d'un gain de 132 400 euros qui lui aurait

A... connaissait l'existence de la société Volga France dès le début de la reprise de la société EB Holding (comprendre « la société AMB »), puisqu'il en parlait ; que M. B... précise même que M.

à procéder à son licenciement ; que le fait pour l'employeur de choisir un ou une assistant(e) maternel(le) en fonction du seul intérêt de l'enfant, qu'il s'agisse d'un critère géographique (Elvin, Ambre

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-19.199 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société AMB

Karim X... et la société AMA, associés de la Société hôtelière Paris France (la société HPF), ont cédé à la société Financière Paris France (la société FPF) les parts sociales de la société HPF ; que le

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Y... , dont le siège social est à Hières-sur-Amby

AMA en délivrance des sommes annoncées ; Attendu que pour débouter M.

Jean-Marie XZ..., demeurant ..., 2 / de la société AMB, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Yves de K...