(Pyrénées-Atlantiques), rue Bernède, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de : 1°) La société civile immobilière (SCI) SAINT ROCH

(Pyrénées-Atlantiques), 28/ Mme Irène Y... épouse de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel D..., 2°/ Madame Andrée D... née Y..., tous deux demeurant ensemble à

André X..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la compagnie d'assurances Les Assurances

(Pyrénées-Atlantiques), 2°) de M.

André Y..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 2 / de M.

(Pyrénées-Atlantiques), et actuellement à Barinque (Pyrénées-Atlantiques) Morlaas, route Lasclaverie, 2°) de Monsieur André, Lucien C..., 3°) de Monsieur Eric, Jean C..., 4°) de Mademoiselle Maryline

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 La société André

André Y..., demeurant ... à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime), 3 ) Mme Y..., demeurant ... à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt n 177 rendu le 17 février 1993 par

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A) au profit : 1°/ de l'ASSEDIC Atlantique-Anjou gestionnaire de l'Ags, dont le

X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société les Matériaux de l'Atlantique, cité nouvelle à Trignac, domicilié à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., défendeur à la

sont pas utilisés usuellement pour désigner les Hauts-de-Seine, qu'il n'existe aucune pratique relative au 3-1 pour désigner la Haute-Garonne non plus qu'une pratique 6-4 pour désigner les Pyrénées-Atlantiques

Jean Y..., demeurant Montfort en Chalosse à Andres (Landes), 2°) les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents

André X..., 2°) Mme Suzanne X..., son épouse, née Lecalvez, demeurant tous deux à Beau Verger, Aubigne Racan (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Sofigest, dont le siège est 34, rue du Bois Savary à Saint-Nazaire (Loire-atlantique

André X..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle Silvestri Baujet, demeurant ..., prise ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL News Trans Atlantique, 3 / du CGEA sud-ouest

(Pyrénées-Atlantiques), 28/ M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marthe C..., avocat, demeurant à La Madeleine (Nord), ..., EN PRESENCE DE : 1°/ Mme Michèle D..., épouse A..., demeurant à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques