Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Les Roches, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société

2) Angélique X... était-elle, à la date des faits ci-dessus spécifiés, âgée de moins de quinze ans ? 3) Jacques X... est-il le père légitime d'Angélique X... ?

garantie aux salariés de l'entreprise est au moins égale au montant de la rémunération minimale annuelle garantie par la convention collective, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Zanoto, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Famille Michaud apiculteurs et Vincent Michaud investissement, l'avis de M.

au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Ancel, conseiller rapporteur, M.

Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Ancel, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Piwnica et Molinie, avocat de Mme D..., de Me Ancel, avocat de l'agent

ressort des dispositions combinées des articles R. 341-4 et R. 341-5 du code de la sécurité sociale que la pension d'invalidité servie à un invalide de la deuxième catégorie est égale à 50 % du salaire annuel

attaqué d'avoir fixé la créance de Madame B...au passif de la société Gustave Tempé à la somme de 18. 924, 23 euros à titre de prime annuelle.

présentes : Mme Mouillard, président, Mme A... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Office public de l'habitat

Brechet, épouse Marchand, demeurant 14, allée des Tardes, 36250 Saint-Maur, 28 / de Mlle Valérie, Véronique Marlin, demeurant 22, route de Montluçon, 36330 Le Poinçonnet, 29 / de Mme Fernande Morin

3, 227-22, 227-29 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Y... coupable de corruption ou de tentative de corruption de mineur âgé de moins

est locataire de locaux à usage commercial appartenant aux époux Y..., leur a notifié une demande de renouvellement du bail qui avait été renouvelé à compter du 31 octobre 1988, moyennant un loyer annuel

                                                          , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Angela