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35 824 résultats pour « Angelique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e6cd5801467742167a

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Ange, - A...

Source officielle

Page 7 sur 1792

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CC

soc

613722f2cd5801467740391c

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

la suite de la rupture du contrat de travail, il a demandé l'application de la Convention collective des industries de la conserve et notamment l'attribution d'une prime d'ancienneté et d'une prime annuelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02066

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

il avait été placé par l'employeur de prendre effectivement la fraction de ses congés accordés en sus des quatre premières semaines de congés payés annuels, la cour d'appel, inversant la charge de la

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CC

cr

6137261fcd580146774231d0

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

Comme elle a conservé son salaire de 82 132 francs, le préjudice de la mère et de la fille s'élève annuellement à 56 855,68 francs.

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a630

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Attendu que Mme X... a été engagée par Mme Y..., en qualité de pharmacienne assistante, à compter du 24 avril 1995, suivant contrat à durée déterminée, pour assurer le remplacement d'une salariée Mme d'Angeli

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00742

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Pour les cadres jusqu'au coefficient 190 inclus et les techniciens et agents de maîtrise : la rémunération annuelle brute est répartie sur 13 mois.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300434

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la cause, que, sauf exceptions tenant à son âge ou à ses revenus, le bailleur ne peut délivrer un congé pour reprise ou pour vente au locataire de plus de soixante-cinq ans et dont les ressources annuelles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100615

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

de dire que le montant de la créance de salaire différé dont sont bénéficiaires les consorts Y... doit être liquidé en application de l'article "L. 312-12 alinéa 2 du code rural", en ce que le taux annuel

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soc

61372351cd58014677408339

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de primes annuelles depuis 1992, aux motifs que le contrat de travail dit de régularisation du 17 septembre 1992 prévoit,

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soc

61372358cd580146774088ca

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

; que l'article 6 de l'annexe III renvoie par deux fois à l'article 22 des dispositions générales de la convention collective ; que l'article 22 de la convention collective relatif aux congés payés annuels

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200324

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Dès lors, la rente versée par la caisse au titre de la maladie professionnelle constitue un revenu qui doit être pris en considération pour déterminer le montant annuel de référence du foyer. 10.

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cr

61372542cd5801467741c497

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

l'arrêt attaqué, statuant en suite d'un arrêt du 26 mars 1992, a condamné Jérôme Y... à payer à titre provisionnel à Roger X... la somme de 2 160 francs en remboursement de ses frais de deuil et à Angélique

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cr

61372587cd5801467741e87e

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Laurent, partie civile contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la MOSELLE, en date du 13 octobre 1992, qui, après avoir déclaré Angélique Y... coupable de coups ou violences volontaires avec

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300572

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La bailleresse fait grief à l'arrêt d'annuler le congé et de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors « que la période à prendre en considération pour le calcul des ressources annuelles du locataire

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201938

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

travail, ne peut s'appliquer qu'à l'année à laquelle la négociation se réfère ; qu'en l'espèce, la société Verdie Agence a conclu un protocole d'accord du 22 janvier 2015 relatif aux Négociations Annuelles

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01008

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

H... en son article 6 un forfait annuel en jours, dans les termes suivants : 'Une telle évaluation de la durée du travail en jours sur une base annuelle est expressément prévue comme modalité de la réduction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00504

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

décompte des congés payés annuels en jours ouvrés selon les modalités prévues par l'article 2.1 de la convention d'entreprise du personnel au sol de la société Air France créait une discrimination au

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cr

613726a5cd58014677427570

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Marie-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00215

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ondulys Andelle

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CC

comm

61372443cd58014677414091

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

, alors, selon le moyen, qu'il n'est que de se reporter aux demandes de crédit des 21 octobre 1987, 28 septembre 1989 et 24 avril 1991, qu'il avait versées aux débats pour constater que ses revenus annuels

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