l'exposition internationale qui s'est tenue en France, présentaient le produit protégé par le brevet de la société Hässle sans rechercher si, comme elle le faisait valoir, les documents en cause rédigés en anglais

Mme X... fait grief à l'Assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur-interprète (langues anglaise

les pourboires collectés aux tables de jeu du Casino Ruhl devaient être intégralement versés aux employés des jeux de ce casino, y compris ceux assurant le service du punto banco et de la roulette anglaise

Kivuma X..., ressortissant angolais en situation irrégulière sur le territoire français, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et de placement en rétention pris par le Préfet de Police

N... de la reconnaissance en France de la décision anglaise du 19 novembre 2010, la SAVG et M. J...

X... à sa dernière adresse connue à Londres, ensuite, que celui-ci n'établit pas avoir fait connaître sa nouvelle adresse ni aux sociétés demanderesses ni aux autorités judiciaires anglaises, enfin, que

licenciement pour motif personnel, n'est opposable au salarié que s'il a été en mesure d'en prendre effectivement connaissance ; qu'en décidant que cette clause du règlement, entièrement rédigée en anglais

[X], en Grande-Bretagne, du jugement d'orientation rendu le 24 mai 2018 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bayonne, qui n'était pas traduit en anglais, au motif que M.

n'est pas applicable aux documents reçus de l'étranger ; que dans ses conclusions d'appel, la société Crown Worldwide, entreprise de transport routier international, a fait valoir que les documents en anglais

VI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], société à associé unique, 4°/ à la société Thyron Runflat Limited, société de droit anglais, dont le siège est [Adresse 3] (Royaume-Uni

121-4, 311-1 et 311-3 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré la demanderesse coupable de vol d'un juke box, d'une chaise de style anglais

, à retenir que ces deux expressions ne revêtaient pas la même signification sans s'attacher, comme elle y était invitée, au fait que les deux expressions en présence étaient composées de deux mots anglais

fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Ventiseri, alors, selon le moyen, que le jugement se fonde sur le fait que la lettre recommandée adressée à Anglet

gestion du personnel, organisation, définition et suivi des tâches, procédure qualité et ergonomie de poste de travail), de responsable au niveau de l'export (mise en place d'un support technique en anglais

son CV détaillé si celui-ci les intéressait ; qu'en écartant le sérieux des recherches de reclassement à l'étranger aux motifs que l'employeur n'avait pas transmis en pièce jointe le CV en langue anglaise

le contrat du 7 décembre 2001 était intitulé "Agent contract" et avait pour objet "Exclusive sales representation of Pertrel by DMA in Israël", sans traduction de ses formules juridiques de langue anglaise

("Forex"), ayant son siège à Londres, et dont les conditions générales stipulent une clause d'élection de for au profit des tribunaux anglais.

Industrie fait valoir qu'elle a été amenée à constater, dans le cadre de la procédure en contrefaçon, que la société Boughton & Sons Limited avait engagé contre elle, que le brevet dont cette société anglaise