X... ou par le nom de sa femme, est résident suisse alors qu'il passe 80 % de l'année en France ; que cette personne fait construire une superbe villa de 350 m2 à Ramatuelle au nom de la société Volonta

, un grand livre et un livre d'inventaire, mais qu'aucun document comptable n'a pu être examiné du fait de son opposition au contrôle fiscal ; que ni le livre-journal, ni le livre d'inventaire ne sont

d'avoir retenu que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que ni les énonciations du compte rendu du comité d'établissement réuni le 23 juin 1989, ni le journal

par le commissaire aux comptes Galtier dans son rapport du 4 octobre 1996 ; "que les trois prévenus ne pouvaient ignorer l'existence de la fraude ainsi commise dès lors en effet : "- que pour l'année

que "Hortense Y..., épouse X... prétend qu'elle n'effectuait que des préparations licites ; il n'est pas discuté que Victor X... a sciemment continué après le 16 mai 1995, date de la publication au Journal

que de Sandrine Berger, trésorière du Comité inter-entreprises ayant remplacé Isabelle X..., que l'ensemble de la comptabilité du Comité n'était ni régulier ni sincère et que notamment le bilan des années

venait pourtant de scandaliser le monde entier quelques mois plutôt lors d'une émission diffusée le 3 février 2011 à la télévision grecque, récidivant sur des positions déjà exprimées depuis plusieurs années

la chose et le prix entre le vendeur, la SETIL, et l'acquéreur, la SCI Nahiti, est intervenu le 5 novembre 1986 ; que les négociations pour la cession de la parcelle étaient achevées à la fin de l'année

sa qualité de dirigeante de l'association "Solidarité 3ème âge" coupable de s'être frauduleusement soustraite à l'établissement ou au paiement de la TVA et de l'impôt sur les sociétés au titre des années

de la Haute-Savoie et au Syndicat C.F.D.T. des Métaux de Faverges la somme de 750 euros chacun à titre de dommages-intérêts, et a ordonné la publication du dispositif du jugement à ses frais dans le journal

En effet, durant les trois années d'expertise, M.

visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, et les productions, que le journal

Jean-François Y..., 2°/ Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant ensemble 1, rue Porte de Chartres, 28320 Gallardon, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir exclu de la condamnation pour diffamation qu'il prononce contre Amalric et Lesourne, et le journal

trimestrielle est maintenu pour le tour des gardes de nuit ainsi que les fins de semaine et jours fériés ; que les noms et coordonnées des médecins de garde sont publiés dans l'édition du samedi du journal

(arrêt attaqué p. 4 alinéas 6, 7, 8, 9) ; qu'il résulte des déclarations de X... au cours de l'information judiciaire qu'il y séjournait régulièrement lors de ses passages à Paris postérieurement à l'année

dû à la fatigue ; qu'il appartenait à la cour d'appel de qualifier les faits en fonction de la réalité de la cause et de relever le dépassement de la durée de travail, dépassement qui se faisait journellement

ainsi, sans justifier en quoi le principe du plafonnement de la CSPE, introduit par une loi du 13 juillet 2005 puis défini dans un décret du 22 mai 2006 et un arrêté du 25 octobre 2006 publiés aux journaux