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844 résultats pour « Anne LE PIVERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f5cd58014677421dc7

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

est titulaire de comptes épargnes ouverts le 3 mai 1997, soit quelques jours avant l'acquisition immobilière du..., (pièce n° 38) ; Anne-Marie J... dispose de 3 comptes joints avec Pierre H..., né le 24

Source officielle

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CC

cr

613725f5cd58014677421dc8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

(pièces n° 2 à 2 ter) ; au titre de 1996, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui s'élèvent à 347 896 francs ; pour les années 1997 et 1998, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui

Source officielle
CC

civ1

613721c9cd580146773f74de

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Pierre C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6331

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Anne-Marie P..., domiciliée ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 2°)

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423671

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Jean-Pierre, - Y...

Source officielle
CC

civ3

613722bfcd58014677400f2d

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Jean O..., demeurant ..., 11°/ de Mme Colette R..., demeurant ..., 12°/ de Mme Pierrette E..., demeurant ..., 13°/ de M. Jean-Yves D..., demeurant ..., 14°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613720cccd580146773ee76d

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

Pierrette, demeurant ... (Essonne), 26°/ de Mme O... Andrée, demeurant ... (Essonne), 27°/ de Mme N... Josiane, demeurant 5, square Dieudonné Costes à Bondoufle (Essonne), 28°/ de Mme M...

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049a7

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Paul Y..., demeurant anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Pierrette X...,

Source officielle
CC

cr

éesc/Marie-Thérèse C

6137267ecd5801467742603e

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PIERRAT

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9ba

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Pierre D..., 8 / de Mme Nicole V..., épouse D..., demeurant tous deux ..., 92410 Ville d'Avray, 9 / de Mme Liliane XV..., épouse B..., demeurant ..., 10 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229bcd580146773ff077

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

XE..., pris en sa qualité de liquidateur, demeurant ... aux Vins, 67000 Strasbourg, 2 / de Mme Anne-Marie C..., née XJ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01569

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Jeannot X..., - Mme Simone F..., épouse X..., - Mme Evelyne Y..., - Mme Nicole Y..., - Mme Pierrette B..., - Mme Josiane B..., - M. Roger B..., - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01570

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Jeannot X..., - Mme Simone G..., épouse X..., - Mme Evelyne Y..., - Mme Nicole Y..., - Mme Pierrette C..., - Mme Josiane C..., - M. Roger C..., - M.

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CC

civ3

61372160cd580146773f33c5

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine, Pierrette, Christiane Z..., demeurant Villa Varda, KM ..., en cassation d'un arrêt rendu

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cr

écembre 2004, qui, dans l'information suiviec/Lyne Y

6079a8779ba5988459c4d5f7

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

confiance et complicité, a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense proposé pour Pierre

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civ3

61372298cd580146773fee60

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Pierre BB..., 94 / de M. Pierre BB..., demeurant ..., 95 / de Mme Angéla ZA..., demeurant ..., et ses enfants : 96 / M. Jean-Louis ZA..., 97 / M. Raymond ZA..., 98 / M.

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CC

civ3

61372150cd580146773f2bd6

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

XA..., Michel, Ange T..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 2°) M. Philippe XZ..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3°) Mme Marie R..., veuve V...

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civ2

61372093cd580146773ebd9c

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

François X..., demeurant ..., 6 / de Mme Anna Y..., demeurant ..., 7 / de M.

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CC

soc

61372410cd58014677411c58

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Jean-Pierre Lucasson, demeurant : 64130 Viodos-Abense-de-Bas, 68 / de Mme Marcelle Martinez, demeurant : 64130 Garindein, 69 / de M.

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CC

soc

613721e0cd580146773f8637

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation

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