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1 229 résultats pour « Anne TESTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200781

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

Le fait de ne pas avoir pris la tension artérielle constitue une négligence de la part de la sage-femme Madame Y... » (rapport p. 22) et « L'absence de prise de tension et l'absence d'analyse d'urine (

Source officielle

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CC

soc

6079b0d99ba5988459c505f0

Cassation

27 avril 1983

27 avril 1983

CONCLUSIONS LA COUR A ENTACHE SA DECISION DE DEFAUT DE MOTIFS, ALORS QUE, D'AUTRE PART, IL RESULTAIT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET QUE LA PRATIQUE UTILISEE PAR LA VICTIME ETAIT EN USAGE DEPUIS UNE VINGTAINE D'ANNEES

Source officielle
CC

soc

61372090cd580146773eba74

Cassation

3 mars 1982

3 mars 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LA SOCIETE ANTICORROSION, QUI RECRUTAIT CHAQUE ANNEE DES OUVRIERS SPECIALISES POUR L'EXECUTION DE CHANTIERS SAISONNIERS D'INSTALLATION

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10792

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

son management ; - le courrier du 5 mars 2018 de Monsieur L... au responsable du dépôt de la Ferté-sous-Jouarre évoquant des pressions psychologiques ; - les procès-verbaux des réunions du CHSCT de l'année

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02565

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Y... et les membres de l'équipe de Mme Anne-Cécile X..., le 27 septembre au cours de laquelle celui-ci aurait, ce qui n'est d'ailleurs pas clairement établi, re-précisé sa position hiérarchique au plan

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CC

comm

61372377cd5801467740a2b7

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

, que le questionnaire de test émis en juillet 1993 n'a pas été validé par Publimétrie ou BVA ; qu'en se contentant d'affirmer qu'il apparaît surprenant que la société Chauffaclim n'ait pas exigé plus

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10681

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Si des tensions sociales en lien avec les pratiques managériales de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10962

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

ET G... percevaient en sus de leur salaire de base et de leur prime d'ancienneté, une prime de vacances (l mois de salaire) et une prime de fin d'année (1/2 mois) ; que ni l'une ni l'autre ne percevait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10342

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

L'année 2013 a également été qualifiée de « bonne » tandis que les performances de l'année 2014 ont été qualifiées d'excellentes.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110265

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

T..., outre qu'elles émanent du frère et de la soeur de l'appelant, qui mentionnent quelques scènes de bouderie ou de tension entre les époux, ne sauraient caractériser l'existence d'une violation grave

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10881

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Le climat de travail s'est fortement dégradé et fait état de présence de facteurs de risques psychosociaux (stress, tensions relationnelles ).

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civ1

607943739ba5988459c425ef

Cassation

11 octobre 1977

11 octobre 1977

QU'IL ETAIT BIEN FONDE A NE PLUS LIVRER SES RECOLTES CAR C'ETAIT A TORT QUE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, PUIS L'ASSEMBLEE GENERALE, AVAIENT REFUSE D'ACCEPTER SA DEMISSION, QUI ETAIT MOTIVEE PAR LA TENSION

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00060

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

écritures de première instance, soutenant que la multiplication soudaine des critiques et sanctions successives visant un salarié qui n'avait fait l'objet d'aucun reproche antérieur durant ses dix années

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00469

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

de la société Resipoly Chrysor, elle avait acquis une expérience dans le domaine de l'encadrement puisqu'elle avait été directrice commerciale d'une équipe de cinq commerciaux au sein de la société Textone

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02310

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Z... des faits de harcèlement, sans rechercher si l'existence de multiples incidents et injures xénophobes proférées à son encontre depuis de nombreuses années par ce salarié ne faisaient pas présumer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10691

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Il ressort des divers témoignages, mails et dépositions devant les services de gendarmerie qu'a culminé en 2012 une forte tension au sein de l'entreprise, marquée par une hostilité déclarée du personnel

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310053

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

sis à [Adresse 11] ; 1°) ALORS QUE le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, la lettre de la société Cotragest ne faisait nullement mention de ce que le câble haute tension

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10308

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

M... avait un rôle prépondérant dans ce climat de tension entre salariés ; que les évaluations de Mme Z...

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CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

La sangle à ouverture automatique s'étant, en partie, enroulée, autour de sa tête, sa tension a provoqué une disjonction de la tête et de la colonne vertébrale.

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CC

comm

6079d3239ba5988459c57b03

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

les Galeries Lafayette (la société) qui exploitait un établissement dans le Val-de-Marne s'est vue réclamer le 1er décembre 1984 la taxe départementale sur l'électricité livrée en moyenne et haute tension

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