Antoine I..., domicilié [...]                                       , 10°/ à Mme Joséphine I..., domiciliée [...]                                                       , 11°/ à Mme Evelyne I..., domiciliée

Antoine Giscard d'A..., demeurant ... (7e), 2 / M. Philippe C..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3 / de Mme Elisabeth Y..., demeurant ... (16e), 4 / M. Robert Z..., demeurant ...

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 juillet 2003, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service public, l'a condamné à 750

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'agent judiciaire du Trésor irrecevable en son intervention destinée à obtenir de Jean-Antoine

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 15 septembre 1999, qui a condamné, le premier, pour corruption passive, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux, à 2

Narcisse AR..., 63 / de Mme Raymonde ZN..., épouse AR..., demeurant ensemble lotissement Bel Air, 87, Grand'Rue, 34170 Jacou, 64 / de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5ème chambre, en date du 30 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Antoine

M..., Bomeslane JJ..., Christophe KK...et Antoine LL...de leur désistements au profit des sociétés Socoma et Intramar ; Donne acte à MM.

juridiction ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine ; que la Cour ne pouvait donc s'abstenir d'indiquer précisément les raisons

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, du 14 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences volontaires sur magistrats, avocats

A... a vu Eric Z... donner un coup de poing à une personne qu'il n'a pu identifier; qu'immédiatement après, Antoine X... s'est écroulé; que ces témoignages constituent des présomptions précises, graves

Marc-Antoine X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 31 mai 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Nicole X... du chef

Joseph Raymond Vincent BI... d'Aniello, 15 / de Mme Anne ZS... Madeleine BT..., épouse BI... d'Aniello, demeurant ensemble ..., 16 / de M.

Raymond YF..., demeurant Les Mas de la Croix des Gardes, ..., 60°/ de M. Jacques YG..., demeurant ..., 61°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Georges X... et Raymonde Y..., son épouse, sont décédés respectivement les 11 mars 1988 et 21 juin 2002, en laissant

Antoine EQ..., 105 / de M. Alain X..., 106 / de M. Jean-Louis Z..., 107 / de Mme Grâce A..., 108 / de M. Richard I..., 109 / de M.

Antoine X..., demeurant ..., 6 / de Mme Jeanine Q..., demeurant ..., bâtiment B, 13009 Marseille, 7 / de la mutuelle MCM, dont le siège est ..., 8 / de la Réunion des assureurs maladie (RAM) de

Antoine, - Y...

Raymond CU..., 16°/ de Mme Madeleine YE..., épouse CU..., demeurant ensemble à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 17°/ de M. BC...

est sans intérêt, le correspondant ayant attesté sans contradiction avoir reçu cet appel téléphonique ; enfin, si certains tenaient pour possible que la victime ait été le père biologique de Michel Antoine