elles avaient été vendues apparaissait comme la valeur pouvant s'appliquer à la majeure partie des parcelles expropriées et qu'à hauteur de 1500 m2 les parcelles 611 et 779 qui donnent sur la route d'Arzal

Armas, demeurant à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-16.061 contre l'arrêt n° RG 21/12629 rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aareal

[D] [N], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société JJW Luxury Hotels, 3°/ à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 8] (Allemagne), prise en qualité

[Z] [F], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Median, 3°/ à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 11] (Allemagne), prise en qualité de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 22-18.163 Demandeur : la société Armar Architecture Maritime Défendeur : la société Ekip et autre Requête n° : 1564/22

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Claire Z..., demeurant ..., 2°/ de la société Entreprise Armel

[V] [D], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Amarante, 3°/ à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 7]), prise en qualité de contrôleur

Michel X..., demeurant villa Ma Vie Là, chemin Emile Bonnal à Lodève (Hérault), 5°) Mme Armel B..., née Y..., 6°) M. Didier B..., demeurant ensemble ...

(ARMELLE), PREVENUE ; 2° L'ASSOCIATION DITE CENTRE NAUTIQUE DES GLENANS, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4 MARS 1970 QUI, PRONONCANT SUR LES INTERETS CIVILS,

D... , défendeurs à la cassation ; Mmes X..., A... et C..., Mmes Y..., Gwénola, Marie, Armelle, Nolwenn, Marine, Elodie, O..., Maëlle et S... D... , MM. Tanguy, U... et T...

Armel, - X... Joël, - X...

Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle A..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (6eme chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Armelle

Armel X..., 2°/ Mme Séverine G... , épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00614 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Hotels, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société JJW Luxury Hotels, 3°/ à la société Aareal

la société Median, 6°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, 7°/ à la société Aareal

[X] [U], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de représentant des salariés de la société Amarante, 2°/ à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 10] (Allemagne

général, [Adresse 1], 3°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société JJW France, 4°/ à la société Aareal