LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

VIOLATION DES ARTICLES 23, LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1134, 1184 DU CODE CIVIL, 6, 9 DU DECRET DU 27 NOVEMBRE 1952 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU

Basil, Alexander Y..., né le 6 juin 1913 à Athènes (Grèce), de nationalité grecque, 28/ Mme Laura Y... née X... le 3 mai 1916 à Athènes (Grèce), de nationalité grecque, demeurant tous deux 10 Néofytou

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 avril 2008), qu'aux termes d'un traité de fusion du

sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L 627 et L 627-5 du Code de la d santé publique ; Attendu

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Laboratoire ABI, dont le siège social est à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), zone industrielle Athénia

loi ; Donne acte à la Banque populaire Bretagne Atlantique du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 7 juillet 1992 ; Attendu

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 1er août 1989, M. Y..., collégien âgé de 17 ans, a été embauché, à titre temporaire, par MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Athanor, société à responsabilité limitée, dont le siège est

(Meurthe-et-Moselle), 28/ le syndicat secondaire de l'immeuble Athéna, agissant par son syndic en exercice, la société Europ Azur, dont le siège social est ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 38

des comptables afin d'assurer trois heures de cours par semaine, a été licencié à la fin du mois de septembre 1982 pour faute grave ; Attendu que l'association reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 26

PAR LES ETABLISSEMENTS STABILA, MIS HORS DE CAUSE ; DECLARE, EN CONSEQUENCE, LE POURVOI IRRECEVABLE A L'EGARD DE X... ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE Z...

J... et la SA Athéna Afrique, le 31 mars 1998.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2011), que plusieurs locataires d'un ensemble immobilier et l'association des

X... n'a pu qu'atténuer l'importance du choc carcéral ; Attendu que l'intéressé ne démontre pas que son incarcération a entraîné le report de son mariage ; que par ailleurs l'atteinte à la réputation

(Meurthe-et-Moselle), 28/ le syndicat secondaire de l'immeuble Athéna, agissant par son syndic en exercice la société Europ Azur, dont le siège social est ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 38

Sur le moyen unique : Attendu que la société Plaza Athénée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 1988) d'avoir décidé que la majoration conventionnelle de salaire de 25 % pour travail de nuit

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 7 novembre 1988), que M.