SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LE 30 JUILLET 1975, DAME X..., PASSAGERE D'UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE (RATVM), A ETE PROJETEE AU

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA DAME X..., QUI AVAIT PRIS PLACE DANS UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), EST TOMBEE ET S'EST BLESSEE

A PARIS, D'AUTOBUS ET D'AUTOCARS EN BANLIEUE; QUE LE TRIBUNAL A REPONDU AUX CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SOUTENANT QU'IL N'EXISTAIT PAS AUDIT ARRET D'AUTOBUS DE SIGNALISATION CONFORME AUX DISPOSITIONS

; qu'en conséquence, la matérialité des faits reprochés au prévenu est établie ; que Mehdi Z... est formellement désigné comme ayant accompagné son frère Victor dès le début de la scène à l'arrêt d'autobus

42.167 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Meaux, 19 octobre 1993), que la société Transports urbains chellois (TUC) exploite treize lignes d'autobus

(ROBERT), 2° LA SOCIETE DES AUTOBUS VENDEENS, 3° Y...

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., QUI ETAIT TRANSPORTEE DANS UN AUTOBUS DE LA SOCIETE ELECTRIQUE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING, A ETE RENVERSEE

pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une nuit du 31 décembre au 1er janvier, Pascal X..., profitant de l'immobilisation momentanée par la foule d'un autobus

du pourvoi principal de la RATP : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, le 3 octobre 1986), que, dans une agglomération et dans une intersection, une collision se produisit entre un autobus

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., QUI AVAIT PRIS PLACE DANS UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE

QUI, PARVENU A UN FEU ROUGE ACCOMPAGNE D'UNE FLECHE VERTE, TOURNAIT A DROITE, ET UN AUTOBUS DE LA RATVM QUI, AYANT BENEFICIE D'UN FEU CLIGNOTANT ORANGE S'ENGAGEAIT DANS LE CARREFOUR POUR SUIVRE LA VOIE

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 janvier 1989), qu'en descendant d'un autobus

lui en travers sur la voie ; qu'il résulte de ce témoignage que Medhi Y..., qui venait certes de quitter une place de stationnement, sur le trottoir, avait terminé de traverser la voie réservée aux autobus

la faute inexcusable ne sera pas reconnue et le jugement entrepris sera confirmé ; ET AUX MOTIFS A LES SUPPOSER ADOPTES QU'aucune étude fiable n'est venue démontrer le lien entre la conduite d'un autobus

Société des automobiles [X] (la société [X]) ; qu'en janvier 1999, la société Renault véhicules industriels a apporté à la société Irisbus, devenue Iveco France, sa branche d'activités "autocars et autobus

2006 et le 25 septembre 2009, la société Actia automotive (la société Actia) a acheté à la société Inax international (la société Inax) des volants devant être intégrés dans des tableaux de bords pour autobus

[K] a été engagé, le 7 avril 1997, par la société nouvelle des autobus ajacciens, aux droits de laquelle se trouve la société publique locale mobilité et stationnement du Pays ajaccien, en qualité de receveur

[D] a été engagé par la société ST2N, aux droits de laquelle vient la société Transdev urbain, à compter du 8 décembre 2005 en qualité de conducteur d'autobus, puis de conducteur-receveur.