appartenant sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse, d'une part en violation de la règle de conflit de lois donnant compétence à la loi du lieu de situation du bien -qui était en l'occurrence la loi suisse, l'avion

X..., préposé du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, a avalisé pour le compte de cette banque, alors qu'il n'en n'avait pas le pouvoir, des billets à ordre souscrits par la société Verreries varoises

portant sur le foie, les voies biliaires et le pancréas, fixe une cotation KC 80 pour la cholecystectomie, sans faire de distinction entre les différentes techniques opératoires, le Tribunal ne pouvait avaliser

(les consorts X...) se sont portés garants par cautionnement en janvier 1995 et par aval en mars 1997 de crédits consentis par la Caisse régionale de Crédit agricole Loire Haute Loire (la banque) à la

de paiement ne pourrait être adressée au CEPME, qui serait déchargé de plein droit de tous les engagements résultant du présent aval; que, par acte du 5 avril 1984, les époux Y... ont déclaré se porter

Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois, 26 février 2016), rendu en dernier ressort, que M. et Mme Y... et leur fils (les consorts Y...) ont acheté trois billets d'avion

l'impossibilité pour la famille de Pierre X... de se rendre en France pour maintenir les liens familiaux avec lui, étant précisé qu'il existait d'autres moyens de transport pour se rendre en France que l'avion

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 mars 2020), le 20 mai 2008, [X] [E], adhérent de l'association Aéroclub de Sologne Ers (l'aéroclub), a, avec un autre adhérent, convoyé un avion de Romorantin vers Marseille

de confiscation ; " aux motifs que les faits sont établis et reconnus par le prévenu dans leur matérialité ; qu'Adnan X... a procédé en mai ou juin 1986 à l'importation en France à l'aide de son avion

de la compagnie Air Saint-Martin immatriculé en France, puisque c'était bien à bord de l'avion de cette compagnie, piloté par Jacques X..., que ce dernier avait trouvé la mort, ne pouvait déduire qu'il

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 octobre 2023) et les productions, le 8 janvier 2012, [F] [M], âgée de 13 ans, a pris place dans un avion piloté par [S] [A], membre de l'association Aéroclub [X] (

», l'autre dans la même case, mais précédée de la mention « bon pour aval du tiré » ; que, la lettre de change n'ayant pas été payée et la société Bâti Midi ayant été mise en redressement puis liquidation

de forme affectant le commandement, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que la demande de nullité ne pouvait prospérer ; Sur le second moyen : Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt d'avaliser

Paris, 5 décembre 1997), que la société Carly, sous la signature de Mme X..., a souscrit un billet à ordre au bénéfice de la banque Hervet ; que sur cet effet Mme X... a également signé une mention d'aval

fait de la rupture brutale et abusive des concours bancaires consentis par la banque à la société Y... et demandé le paiement de la somme de 539 195,38 euros, au titre de l'ensemble des cautions et avals

rejeté ; que Nadine X... s'efforce, par ailleurs, de transférer une partie de sa responsabilité sur le fonctionnement défectueux de l'hôpital ; que s'il n'est pas contestable que le Centre Hospitalier d'Avallon

mesures protectrices accordées à la caution doivent bénéficier au donneur d'aval, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que l'avaliste faisait valoir que la banque avait manqué à

. ; "aux motifs que, dans sa plainte avec constitution de partie civile du 4 mars 1997, Claude X... exposait avoir confié à James Y..., président de la société PAM, l'exploitation d'un avion Falcon