, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 17 août 2009), que, le 7 mars 2006, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Avignon

R... demeurait à Peypin-d'Aigues dans le Vaucluse, donc dans le ressort du tribunal de grande instance d'Avignon, la cour d'appel a violé l'article 1070 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant

Sur le pourvoi formé par la société Salomon Père et Fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Avignon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chabas Avignon, société anonyme dont le

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'autorité de la chose jugée ne s'attache qu'au dispositif de la décision ; que dans le dispositif de son jugement le conseil de prud'hommes d'Avignon

attaqué d'AVOIR débouté la société Avignon tourisme de l'intégralité de ses demandes et d'AVOIR condamné cette société à une amende civile de 500 €, à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembre 2004), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Ilot H à Avignon

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1993) d'avoir limité l'indemnisation du préjudice qu'il a subi à la suite d'un accident dont il a été victime dans un avion de la compagnie Air Afrique

S... a confié à la société Alessandra, agent immobilier, un mandat de vente portant sur un terrain situé à Avignon, pour le prix de 490 000 euros correspondant à un prix net vendeur de 450 000 euros et

(Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1987 par le tribunal d'instance d'Avignon, au profit de la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Avignon et de Vaucluse en son agence

société Grand delta habitat, société coopérative d'intérêt collectif, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-16.375 contre le jugement rendu le 15 mars 2021 par le tribunal judiciaire d'Avignon

société Grand delta habitat, société coopérative d'intérêt collectif, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-16.374 contre le jugement rendu le 15 mars 2021 par le tribunal judiciaire d'Avignon

société Grand delta habitat, société coopérative d'intérêt collectif, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-16.373 contre le jugement rendu le 15 mars 2021 par le tribunal judiciaire d'Avignon

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire, Augustine Z..., épouse Mata, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1996 par le tribunal d'instance d'Avignon

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société du marché d'intérêt national d'Avignon

attaqué que les agents des Douanes, avertis d'un projet de transport de stupéfiants par voie aérienne entre la France et le Royaume Uni, ont assisté à l'atterrissage sur l'aéroport d'Abbeville d'un avion

s'il n'a pas la qualification de classe ou de type relative à cet avion portée sur la licence requise" ; que l'article 10 de la convention collective du personnel navigant technique du transport aérien

à raison des propos suivants, portant atteinte à leur honneur ou à leur considération, publiés le 30 juillet 2018 sur la version informatique du magazine Capital, au sein d'un article intitulé : « L'avion